La loi «Fillon» portant réforme des retraites prévoit un alignement des durées d'activité pour l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse. Conséquence pour les agriculteurs: l'allongement de la durée de cotisation. Elle passera progressivement de 37,5 ans à 40 ans en 2008 (avec un semestre tous les ans). Cette mesure s'applique aux retraites agricoles ayant pris effet à compter du 1er septembre 2004 (1).

La durée pour obtenir une pension à taux plein va s'allonger par génération pour ceux nés à partir de 1944, quelle que soit la date d'effet de la retraite.

Retraite de base

La retraite de base des agriculteurs est divisée en deux parties: une retraite forfaitaire et une retraite proportionnelle par points.

Jusqu'à présent, la retraite forfaitaire entière (2.898 € en 2004) était accordée pour 37,5 ans d'activité non salariée agricole exercée à titre principal ou exclusif. Elle se calcule désormais en fonction d'une durée de carrière fixée par génération selon le rythme suivant:

* 37,5 années pour l'assuré né avant le 1er janvier 1944;

* 38 années pour l'assuré né en 1944;

* 38,5 années pour l'assuré né en 1945;

* 39 années pour l'assuré né en 1946;

* 39,5 années pour l'assuré né en 1947;

* 40 années pour l'assuré né après 1947.

A partir de 2009, cette durée évoluera pour atteindre 41 ans en 2012 (sous réserve de nouvelles adaptations).

La retraite proportionnelle était obtenue en multipliant le nombre de points acquis par cotisation (éventuellement revalorisés) par la valeur du point (3,4068 € en 2004). Dorénavant, ce produit se verra affecter un coefficient d'adaptation (même si la durée de carrière non salariée agricole est supérieure à celle exigée). Ce coefficient est égal à:

* 37,5/37,5 = 1 pour l'assuré né avant le 1er janvier 1944;

* 37,5/38 = 0,9868 pour l'assuré né en 1944;

* 37,5/38,5 = 0,9740 pour l'assuré né en 1945;

* 37,5/39 = 0,9615 pour l'assuré né en 1946;

* 37,5/39,5 = 0,9494 pour l'assuré né en 1947;

* 37,5/40 = 0,9375 pour l'assuré né après 1947.

Réduction du taux de minoration

Une fois la retraite de base calculée, l'assuré doit vérifier si la minoration s'applique. En effet, pour bénéficier d'une retraite de base complète, l'assuré doit justifier de la durée d'assurance exigée pour sa génération tous régimes confondus. Cette durée évolue de 37,5 à 40 ans (comme indiqué ci-dessus).

Dans le cas d'une carrière trop courte, la retraite est minorée. Jusqu'à présent, le taux de minoration était de 2,5% par trimestre manquant (soit une minoration de 10% par année manquante). Cette décote sera progressivement réduite de 0,125% par an et par génération pour atteindre 1,25% en 2013.

(1) Ceci en raison de la parution tardive du décret au «Journal officiel» le 24 août 2004.

 

Exemple: Paul prend sa retraite en 2006

Paul, exploitant à titre exclusif, né en 1944, prend sa retraite en 2006 après 37,5 ans d'activité au cours de laquelle il a acquis 1.300 points de retraite proportionnelle (1).

Calcul de sa retraite avec les anciennes règles

* La retraite forfaitaire serait intégrale, soit 2.898 €, puisqu'il a 37,5 ans validés.

* La retraite proportionnelle serait de (1.300 points x 3,4068) = 4 429 €.

* Au total, sa retraite de base serait de (2.898 € + 4 429 €) = 7 327 €.

* Pas de minoration car l'assuré a 37,5 ans d'activité.

Calcul avec les nouvelles règles

Paul est né en 1944, la durée de carrière exigée pour sa génération est de 38 ans et le coefficient affectant sa retraite proportionnelle est de 0,9868.

* Le montant de la retraite forfaitaire est multiplié par le nombre d'années validées (soit 37,5 ans) rapporté à la nouvelle durée fixée par génération (soit 38 ans). Elle sera donc égale à 2.860 € (2.898 € x 37,5/38 ans).

* La retraite proportionnelle sera de (1.300 points x 3,4068 x 0,9868) = 4 371 €.

* Au total, sa retraite de base serait de (2.860 € + 4.371 €) = 7.231 €.

* Il manque deux trimestres à Paul entre les 37,5 ans validés et les 38 ans exigés. La minoration sera de 4,75% (2,375% x deux trimestres). La retraite sera donc de 6.888 €, soit une diminution de 6% comparée à 7.327 €.

(1) Calcul à partir des valeurs 2004.

 

 

Retraite complémentaire

La durée d'assurance nécessaire pour bénéficier de droits gratuits en retraite complémentaire obligatoire (RCO) va être, comme dans le régime agricole de base, portée progressivement à 40 ans entre 2004 et 2008. Les points gratuits RCO restent attribués dans la limite de 37,5 années.