Le cadre général de l'assurance récolte est désormais fixé par les pouvoirs publics. A charge maintenant pour les assureurs de lancer la commercialisation éventuelle (Pacifica-Crédit agricole et Groupama). Lors d'un déplacement le 7 février en Picardie, le ministre de l'Agriculture, Dominique Bussereau, a annoncé le lancement du dispositif pour la campagne de 2005, même si le calendrier est pour le moins entamé.

Une période d'observation

L'assurance récolte est censée monter en charge sur trois ans (de 2005 à 2007), une période qui servira à tester «l'appétence» d'un produit qui ne sera pas obligatoire, et durant laquelle elle sera sous observation.

Un comité national de suivi sera chargé des ajustements éventuels. L'assurance récolte ne s'adressera qu'aux seules cultures de vente (grandes cultures, fruits et légumes...) et couvrira une large palette d'aléas climatiques (grêle, gel, excès d'eau, sécheresse...). Pour l'instant, les fourrages en sont exclus.

Durant trois ans et quel que soit le contrat souscrit (à l'exploitation ou par culture), l'Etat subventionnera les cotisations d'assurance à hauteur de 35%. Un taux porté à 40% pour les jeunes agriculteurs.

En revanche, un distinguo sera fait en matière de franchise: ce taux sera de 20% pour les contrats à l'exploitation, c'est-à-dire quand 80% des cultures de vente sont assurées, avec deux cultures au minimum et une mutualisation entre cultures pour déterminer la perte globale. La franchise passera à 25% pour les contrats souscrits par culture. L'Etat a budgété respectivement 10, 20 et 30 millions d'euros sur les trois ans de test. L'assurance récolte a vocation à se substituer à terme au Fonds national de garantie des calamités agricoles (FNGCA).

D'ores et déjà, le gouvernement a prévu de baisser le niveau d'indemnisation par le FNGCA d'une culture donnée quand de 60 à 80% de l'enveloppe assurance récolte – de la première année – auront été consommés et qu'un taux de couverture de 15% des surfaces dans la production concernée aura été atteint. Une disposition contraire à ce qu'avaient demandé les organisations majoritaires qui ne voulaient pas qu'on touche au FNGCA durant la période test.