Energies renouvelables : Un crédit d'impôt de 50% ouvert à tous

Profitez-en car le coup de pouce est particulièrement intéressant et ne durera sans doute pas éternellement. Depuis 2005, l'Etat octroie un crédit d'impôt pour les équipements recourant à des énergies renouvelables lorsqu'ils concernent l'habitation principale (ancienne ou neuve), que vous soyez propriétaire ou locataire. Le dispositif a été instauré par la loi de finances pour 2005, puis a été complété par la dernière loi de finances. C'est ainsi que ce crédit d'impôt initialement établi à 40% a été porté à 50% depuis le 1er janvier 2006.

Une exigence de performance

Les matériels éligibles à ce crédit (1) répondent pour la plupart à des critères d'efficacité énergétique (et parfois aussi à des normes d'émissions). Ainsi, les chauffe-eau et panneaux solaires doivent avoir obtenu la certification CSTBat ou Solar Keymark (ou équivalente). Les équipements de chauffage ou de production d'eau chaude à partir de bois ou d'autre biomasse doivent offrir un rendement énergétique supérieur ou égal à 65%. Quand cet équipement est une chaudière (moins de 300 kW), il doit en plus satisfaire la norme française EN 303.5 ou EN 12809. Pour les poêles, c'est la norme EN 13240 ou D 35376. Le crédit est également valable pour les foyers fermés et les inserts de cheminée (EN 13229 ou D 35376), les cuisinières utilisées comme mode de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire (EN 12815 ou D 32301). Sont aussi encouragés les panneaux solaires photovoltaïques (EN 61215 ou EN 61646), les équipements de production d'électricité à partir de biomasse, d'énergie éolienne ou hydraulique. Le crédit est valable également pour les pompes à chaleur, dont la finalité essentielle est la production de chaleur (géothermiques et air/eau dont le coefficient de performance énergétique est supérieur ou égal à 3, certaines pompes air/air).

Bien faire libeller la facture

Le crédit d'impôt est égal à 50% du montant payé des équipements et des matériaux (en dehors de la main-d'oeuvre). Les dépenses prises en compte pour ce calcul sont limitées par un plafond pluriannuel. Celui-ci est établi sur la période courant du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2009, à hauteur de 16.000 euros pour un couple marié ou pacsé (avec imposition commune), rehaussé de 400 euros par personne à charge, quel qu'en soit le nombre. Le plafond est de 8.000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, avec cette même bonification.

L'installation doit avoir été réalisée par une entreprise. Sur la facture qu'elle fournira, il est important de bien dissocier la main-d'oeuvre du reste, de spécifier que le matériel utilise une énergie renouvelable et qu'il répond aux caractéristiques demandées. Pour une chaudière à céréales, inscrire par exemple chaudière polycombustibles biomasse ayant un rendement supérieur à 65% et satisfaisant la norme EN 303.5.

Depuis cette année, le crédit d'impôt a été étendu aux équipements de raccordement à un réseau de chaleur quand celle-ci provient pour au moins la moitié d'énergie renouvelable, mais son taux n'est que de 25%.

Un équipement payé en 2006 sera intégré l'an prochain dans la déclaration des revenus de 2006. Le crédit d'impôt ne sera donc remboursé ou imputé sur le paiement de l'impôt qu'en 2007, avec un décalage d'un an. Un élément à prendre en compte en terme de trésorerie.

(1) Liste établie par les arrêtés du 9 février et du 12 décembre 2005. Consulter aussi les instructions fiscales 5 B-26-05 (01/09/2005) et 5-B-17-06 (18/05/2006). Sur l'internet: http://www.industrie.gouv.fr .