"J'ai perdu 50% de mon indemnité sur récolte. La fédération des chasseurs a considéré que ma clôture avait été installée trop tardivement et que de ce fait j'avais favorisé l'arrivée des sangliers dans mes cultures", se désespère Jean-Pierre Bothereau, céréalier dans le Loiret. Son exploitation borde un massif boisé et chaque année, dès le semis, les "bêtes noires" se régalent des cultures de blé et surtout de maïs... Pour près de sept hectares de dégâts, plus de 500 euros d'indemnités lui ont été retenus.

Entretenir ses clôtures

La fédération départementale des chasseurs délivre une indemnité proportionnelle à la quantité de récolte détruite par le gibier. Un abattement systématique de 5% est retenu sur le montant des dommages, mais peut être porté jusqu'à 80% si la fédération considère que le demandeur a "favorisé" l'arrivée du gibier sur son fonds en n'ayant pas pris suffisamment de précautions pour protéger ses cultures. La loi rurale du 23 février 2005 prévoit la possibilité de déduire de l'indemnité les frais d'expertise en cas de déclaration abusive.

Les fédérations départementales recommandent donc aux agriculteurs exposés aux risques de dégâts, d'installer des clôtures électriques adéquates. En général, elles les fournissent et financent une partie de l'entretien (à hauteur de 0,15 €/m linéaire dans le Loiret par exemple). Encore faut-il que ces clôtures soient bien entretenues. En effet, les fédérations demandent d'assurer le dispositif contre le vol (l'électrificateur coûte 150 euros) et d'en vérifier quotidiennement le dispositif: courant électrique, fils bien tendus et traitement au round-up régulier. Toutefois, "en pleine moisson, il n'est pas facile de consacrer chaque jour du temps pour vérifier l'état de sa clôture, surtout lorsqu'elle est longue de plusieurs kilomètres", estime Jean-Pierre Bothereau.

Si ces moyens s'avèrent insuffisants, des battues administratives peuvent être organisées par un lieutenant de louveterie, de préférence "dans les cultures afin que soit préservé l'équilibre cynégétique en forêt, surtout à cette époque-ci", précise André Lutun, directeur de la fédération du Loiret.

Attribution de l'indemnité

La fédération des chasseurs est chargée par la loi d'indemniser les dégâts de sangliers et autres espèces de grands gibiers soumis au plan de chasse (cerfs, chevreuils, daims, mouflons).

La réparation des pertes se limite aux atteintes subies dans les cultures végétales. Les parcelles en question doivent avoir été dûment déclarées en cultures primables (Pac). Ainsi, ni les dégâts aux équipements - matériel d'arrosage, clôtures - ni d'ailleurs les dégâts forestiers, ne sont pris en charge. Les dégâts provoqués par de petits gibiers comme le lapin ou le lièvre ne relèvent pas de cette procédure d'indemnisation, mais de la responsabilité civile. L'indemnité est obtenue seulement après l'expertise d'un estimateur - missionné par la fédération - et le dépôt d'une déclaration de dégâts. Actuellement, elle n'est attribuée que si le montant des dommages par dossier est supérieur à 76 euros. Un barème départemental est fixé au préalable par la commission départementale d'indemnisation. Le réclamant a six mois à compter du jour des dégâts pour contester l'indemnité devant le juge d'instance.

 

Dégâts aux semis: le gibier peut s'attaquer tôt aux cultures

L'agriculteur doit signaler immédiatement des dégâts causés aux semis par déclaration provisoire. Un expert vient estimer les dégâts afin que ce préjudice soit bien intégré dans le calcul de l'indemnité. Toutefois, si l'exploitant souhaite ressemer des parcelles dévastées, il peut clore définitivement son dossier afin d'être rapidement indemnisé, sans attendre la récolte.

 

 

La responsabilité des chasseurs

Une bonne entente entre exploitants et chasseurs est toujours préférable pour régler au mieux, et dans l'intérêt de chacun, les litiges éventuels. Normalement, les fédérations sensibilisent les chasseurs riverains, propriétaires ou locataires de chasse, pour adapter leurs prélèvements, notamment en les augmentant en cas de dégâts. Ils peuvent être mis à contribution pour la négociation des contreparties (entretiens, clôtures). Certaines fédérations encouragent même les chasseurs à agrainer, plus particulièrement du 15 avril au 15 mai, pendant les périodes de semis de maïs, afin de maintenir les animaux en forêt. En revanche, l'agrainage "intensif", quand il n'est pratiqué qu'en période de chasse, est déconseillé car il entraîne en général une grosse concentration d'animaux.