Une fois le contrat pour son véhicule résilié, un assuré a beaucoup de mal à trouver un autre assureur. Or certaines garanties sont obligatoires. Que faire ? C'est dans ce type de situation qu'intervient le bureau central de tarification (BCT).

Première démarche, la personne demande, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la compagnie de son choix de garantir sa responsabilité civile obligatoire. Dans cette demande transmise directement au siège social, le demandeur doit solliciter un devis. Sans réponse sous quinze jours ou muni d'un refus, l'assuré dispose à son tour de deux semaines pour solliciter le BCT. Ce dernier peut contraindre l'assureur choisi par l'assuré à le garantir. Il fixe le montant de la cotisation. L'instruction d'un dossier prend de un à deux mois.

Le BCT est également compétent en matière de garantie pour les catastrophes naturelles. La facul- té de résiliation ouverte aux assureurs après un sinistre expose en effet les assurés à un refus global de contracter une assurance pour leurs biens.

 

Quand la résiliation vient de l'assureur

Le sinistre de trop, une fausse déclaration ou le non-paiement des primes autorisent un assureur à résilier un contrat. Il peut également le faire à l'échéance.

En assurance automobile, sauf accident dont l'assuré est responsable, sous l'empire de l'alcool ou après une infraction grave, la résiliation de la responsabilité civile obligatoire ne peut avoir lieu qu'à l'échéance.