Que le véhicule soit utilisé par la famille ou pour l'exploitation, les garanties sont fondées sur les mêmes principes. La responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers est obligatoire. Elle peut s'accompagner d'un contrat complémentaire couvrant le conducteur et ses passagers. Une assurance dommage couvrant le véhicule en cas de vol, d'incendie, de bris de glace ou d'accident complète la panoplie. Elle est fonction de la valeur du bien. Attention, cependant, l'utilisation privée ou professionnelle du véhicule doit toujours figurer au contrat. L'assureur doit par ailleurs être informé de l'utilisation d'un véhicule privé pour un usage professionnel même occasionnel et inversement.

1. Responsabilité civile obligatoire

Le conducteur propriétaire d'un véhicule à moteur doit pouvoir présenter une attestation d'assurance garantissant sa responsabilité civile. La responsabilité civile obligatoire couvre les dommages corporels et matériels causés à des tiers impliquant le véhicule et ses remorques. Sont couverts les accidents, incendies ou explosions causés aux autres par le véhicule, par les accessoires ou produits servant à son utilisation, par les objets et sub- stances qu'il transporte ainsi que les dommages résultant de la chute de ces accessoires, objets, substances ou produits. Il pourra s'agir du piéton renversé, du véhicule percuté ou du promeneur blessé par une pierre projetée sur le bord de la route.

2. Assurer le conducteur

L'assurance obligatoire est souscrite par le propriétaire conducteur du véhicule. Il ne faut donc pas oublier de signaler lorsque propriétaire et conducteur sont différents. De même, certains contrats prévoient un conducteur exclusif. Dans ce cas, signalez à votre assureur un ou des conducteurs occasionnels. Pour mémoire, les salariés sont pris en charge par la législation sur les accidents du travail.

La responsabilité civile obligatoire ne couvre par ailleurs que les dommages causés à des tiers, y compris passagers. Mais le conducteur n'est pas garanti pour les dommages qui pourraient l'affecter en cas d'accident dont il serait responsable. D'où l'intérêt de souscrire une garantie complémentaire conducteur.

3. Gare aux produits transportés

L'assurance obligatoire ne garantit pas les dommages causés aux objets et aux animaux loués ou confiés au conducteur, et ceux aux marchandises et aux objets transportés. Animaux, sacs de semences ou d'engrais transportés dans l'utilitaire ou le véhicule de l'exploitant ne seront en principe pas pris en charge, sauf contrat à part avec déclaration de leur valeur. Souvent, cependant, en deçà d'un certain montant, ces garanties peuvent être incluses dans le contrat de base. En bref, si Pierre transporte ses semences dans son utilitaire, sa responsabilité civile couvre les dommages à autrui mais non la valeur des produits en cas d'accident, de vol ou d'incendie. Le transport de produits dangereux (produits phyto, par exemple) est soumis à réglementation. En cas de non-respect, l'assuré peut perdre le bénéfice de la garantie.

4. Remorques et attelages

Antoine est éleveur. De temps à autre, il lui arrive d'atteler une remorque derrière la voiture familiale pour trans- porter du matériel ou livrer des animaux à l'abattoir. Il y a donc un usage professionnel : Antoine doit donc en informer son assureur.

Cela n'aurait pas forcément été le cas s'il avait utilisé cet attelage pour un usage privé. Pour une remorque chargée de moins de 750 kg, il n'aurait eu aucune déclaration à effectuer. Cette garantie joue lorsque la remorque est attelée à la voiture, en circulation ou en stationnement. Ne sont pas garantis les dommages subis par la remorque lors d'un accident dont l'assuré est responsable. Pour lever les doutes, le mieux est de déclarer l'utilisation de ces attelages à votre assureur.

Pour plus d'information, relisez votre contrat ou contactez votre agent.

Pour en savoir plus, lire « Les assurances de l'agriculteur, prévention, garanties, indemnisation », de Jean-Marie Deterre, aux éditions France agricole.

 

Pour faire jouer la garantie, déclarer les aménagements

L'assurance couvre les véhicules livrés par le constructeur. Un utilitaire aménagé pour transporter des bêtes ou une camionnette que l'agriculteur a équipée d'un frigorifique ne rentrent pas dans ce cadre. Ces aménagements doivent alors être précisés dans le contrat. Si tel n'est pas le cas, l'assureur peut en effet refuser de faire jouer vos garanties après un sinistre. Selon leur valeur, il peut être intéressant d'assurer ces aménagements.