A la souscription d'un prêt, les banques exigent le plus souvent l'adhésion à une assurance « maison » négociée avec un assureur. Elle permet de garantir la banque du remboursement de l'emprunt en cas de décès ou d'invalidité du souscripteur. Bref, si ce dernier est incapable de travailler, l'assurance prend en charge les annuités. S'il décède, elle solde le prêt.

Cette assurance, généralement « expédiée » en quelques minutes à la signature du prêt, représente un coût annuel de l'ordre de 0,1 à 0,6 % du capital emprunté. Ne s'agissant pas d'une obligation légale, ces contrats sont peu réglementés et le contenu des garanties varie fortement d'un établissement à l'autre. Rien ne précise enfin dans les textes que les banques puissent obliger leurs clients à souscrire une assurance chez elles.

La plupart des assureurs proposent en effet ce type de garantie. Seule limite : la banque pourra demander que le contrat souscrit chez l'assureur de votre choix présente des garanties équivalentes à celui qu'elle propose. Cette possibilité intéresse les emprunteurs jeunes et en bonne santé qui peuvent trouver moins cher chez la concurrence. Elle intéressera aussi les emprunteurs qui ne correspondent pas aux « canons » du contrat de groupe (âge trop élevé, problèmes de santé...). Dans tous les cas, l'emprunteur doit en effet remplir un questionnaire de santé.

Couverture variable

L'assurance emprunteur comprend toujours une garantie décès. Au décès de l'assuré, l'assureur rembourse le capital restant dû. L'invalidité totale et définitive avec nécessité d'une tierce personne est souvent attachée à cette garantie de base.

L'assurance emprunteur pourra également permettre la prise en charge de l'invalidité (permanente) et de l'incapacité de travail (temporaire) dans des conditions variables selon les contrats et selon des définitions qui peuvent être différentes de celles de la MSA. La plupart des contrats prévoit des âges limites pour pouvoir bénéficier de ces garanties. Attention également, l'incapacité peut n'être prise en compte qu'en cas d'inaptitude à l'exercice de la profession de l'emprunteur ou en cas d'inaptitude à l'exercice de toute profession. Il faut aussi vérifier les délais de franchise. La mise en jeu de ces garanties permet la prise en charge de tout ou partie des mensualités jusqu'à la reprise de l'activité.

Répartition des risques

Dans le cas où le prêt concerne plusieurs emprunteurs, le contrat répartit la couverture entre ces derniers. La répartition se fait en principe au prorata des revenus.

Exemple : deux conjoints assurés chacun pour 50 % du capital, en cas de décès, l'assureur paie la moitié de ce qui reste dû. S'il faut qu'au minimum 100 % du prêt soit assuré, certaines garanties vont au-delà de ces 100 % et peuvent par exemple assurer 100 % du capital pour chacun des conjoints emprunteurs. Auquel cas si l'un décède, l'emprunt est totalement remboursé. Mais là encore, il y a un surcoût. A vos calculettes !

 

Particularités : en cas de risques de santé

Des mécanismes particuliers de garantie des prêts existent pour les personnes exclues par les assureurs parce qu'ils ont des problèmes de santé graves.

Renseignements par téléphone au 0821 221 221 (numéro payant).

Outre le recours à un autre assureur, l'emprunteur pourra proposer à sa banque le nantissement d'un capital dont il dispose par ailleurs, à une caution ou à un gage.

 

 

Un produit juteux pour les banques

Lorsqu'un emprunteur souscrit l'assurance emprunteur « maison » de sa banque, cette dernière perçoit une commission rétrocédée par la compagnie d'assurance avec laquelle elle travaille.

Selon un article paru fin août dans Le Canard enchaîné, les banques françaises récupéreraient le tiers des cotisations payées au titre de l'assurance emprunteur, soit 1,5 milliard d'euros. La rétrocession concernerait même 58 % des primes perçues par le Crédit agricole (chiffres 2001), soit 450 millions d'euros. La banque contactée par nos soins n'a pas démenti.

Le journal rapporte que les tables d'évaluation du risque mortalité et invalidité s'appuient sur des statistiques qui remontent à une vingtaine d'années, basées uniquement sur la population masculine. L'assurance est souvent calculée sur le capital initial et non pas sur le capital restant dû. Les contrats « maison » privent en outre l'assuré du reversement des surprimes en fin de contrat, prévu par le code des assurances.