En dehors de l'entraide entre agriculteurs, les coups de main occasionnels des membres de votre famille, de voisins, de clients ou de promeneurs peuvent donner lieu à des accidents. D'où l'intérêt de souscrire une garantie aide bénévole ou occasionnel, qui ne vous coûtera pas plus de quelques dizaines d'euros par an.

1. Définition de l'aide bénévole

On appelle aide bénévole, l'aide occasionnelle, spontanée, pour laquelle le bénéficiaire ne verse aucune rémunération, que ce soit en espèces ou en nature (voir encadré), et effectuée par une personne extérieure à l'exploitation. Il pourra s'agir par exemple d'un voisin non agriculteur ou d'un simple promeneur venu vous aider ou vous secourir. L'aide bénévole n'a donc pas à être déclaré auprès de la Mutualité sociale agricole. En cas d'accident dont serait victime l'aide bénévole, ce n'est donc pas à la MSA d'intervenir. La responsabilité du bénéficiaire de l'aide peut en revanche être engagée tant par la victime elle-même que par son organisme de protection sociale ou sa mutuelle complémentaire. En pareil cas, l'agriculteur bénéficiaire doit indemniser l'aide bénévole accidenté. Ce dernier pourra alors cumuler les prestations souscrites dans le cadre de son régime social et la garantie aide occasionnelle prise par l'exploitant.

Concrètement, n'oubliez pas de vérifier que la responsabilité civile de l'exploitation comporte bien une assurance des aides bénévoles et occasionnels. Vous pouvez également souscrire une garantie individuelle accident qui assure aux aides bénévoles victimes d'un accident des indemnités journalières en cas d'invalidité, et un capital décès. Vous êtes par ailleurs responsable des dommages causés à autrui par la personne qui vous aide. Là encore, vérifiez que votre assurance de responsabilité civile vous couvre bien dans ce cas.

2. Différents cas de figure

Les coups de main occasionnels des salariés, retraités ou d'enfants en âge scolaire couverts par la MSA bénéficient d'une couverture qui peut s'avérer insuffisante.

Les aides occasionnels déclarés en tant que salariés sont couverts par leur assurance accident du travail salarié.

Quant aux retraités qui donnent des coups de main sur l'exploitation de leurs enfants ou de voisins, ils sont désormais exclus de l'Aaexa (Assurance accident exploitant agricole). Les conséquences d'un accident survenu dans le cadre d'une telle aide sont désormais prises en charge dans le cadre de l'Amexa (Assurance maladie exploitant agricole).

C'est également le cas pour les enfants de moins de quatorze ans en cas d'accident survenu sur l'exploitation. Mais attention, les prestations Amexa sont moins élevées que celles versées pour les accidents du travail nouvelle formule. Veillez donc à faire le point avec votre assureur. Il pourrait être intéressant, alors, de souscrire une assurance complémentaire. N'oubliez pas, par ailleurs, que la participation aux travaux de l'exploitation d'autres enfants d'âge scolaire que les vôtres, ainsi que la présence de stagiaire des écoles, doivent être obligatoirement signalées à votre assureur.

Pour plus de renseignements, contactez votre caisse MSA ou votre assureur.

 

Attention aux prestations en nature

Si la personne qui apporte son aide est rémunérée ou bénéficie de prestations en nature (la gratuité du logement par exemple), on ne parle plus d'aide bénévole. Une déclaration doit alors être faite à la MSA.

En cas de doute sur le caractère rémunéré ou bénévole du travail, l'exploitant a tout intérêt à interroger sa caisse.

Si une personne est victime d'un accident dans le cadre d'un travail rémunéré, l'accident sera considéré comme un accident du travail et pris en charge par la MSA.

 

 

Ne pas confondre aide bénévole et entraide

Si dans le cas d'un aide bénévole c'est la personne aidée qui est responsable du dommage subi par celle venue l'aider, pour l'entraide agricole c'est du chacun pour soi.

Pour mémoire, l'entraide suppose un échange de services temporaire, gratuit, occasionnel ou régulier, entre agriculteurs (il s'agit le plus souvent de la mise à disposition de matériel ou de main-d'oeuvre).

Celui qui vous apporte son aide reste responsable des accidents du travail dont il peut être victime, ainsi que les membres de sa famille et ses salariés. Il est également responsable des dommages causés aux tiers par ces mêmes personnes, par son matériel et par ses animaux.