1. Mise à jour régulière

Les déclarations faites à votre assureur lors de la souscription de vos contrats sont reprises dans les conditions particulières. L'expérience montre que les contrats reconduits année après année ne font pas mention de nombreuses évolutions constatées sur l'exploitation. Il s'agira par exemple de bâtiments agricoles qui ont changé de destination pour devenir des gîtes ruraux ou des hangars à caravanes. En l'absence de tout sinistre, si cela aggrave le risque incendie, l'assureur est en droit de résilier votre contrat et de limiter votre remboursement en cas de sinistre.

Signaler tout changement

Il est donc essentiel de lui signaler tout changement. La loi prévoit un délai de quinze jours à compter du moment où l'assuré a connaissance du changement. Si l'assureur ne donne pas signe de vie sous dix jours, son silence est considéré comme l'acceptation du risque dix jours après réception de votre lettre recommandée. Il peut aussi accepter le nouveau risque sans changement ou alors majorer votre prime. Dans ce dernier cas, vous avez la possibilité de résilier votre contrat. Il peut enfin refuser de garantir le nouveau risque. Pour des changements de faible importance comme le remplacement d'un véhicule, un simple coup de fil à votre assureur suivi d'une confirmation par fax suffisent.

Eviter les cumuls

Ces mises à jour ponctuelles ne vous empêchent pas de faire un point annuel, lors de l'assolement grêle par exemple. De même, pensez à prendre rendez-vous tous les trois ans environ pour reprendre un à un tous vos contrats (montants des garanties, franchises, tarifs). Evitez en particulier de cumuler plusieurs assurances pour un même objet. Vérifiez si les aides bénévoles ou les cas d'entraide sont également bien couverts, si toutes les activités para-agricoles (comme le tourisme) sont prises en compte car celles soumises à la taxe professionnelle sont souvent exclues. Veillez aussi au niveau de votre capital d'exploitation (animaux, récoltes, matériel). Indexé sur l'indice FNB (Fédération nationale du bâtiment), il est en effet réévalué chaque année. Vous pouvez vous interroger sur le niveau d'assurance de votre parc matériel. Vous pouvez par ailleurs adapter vos garanties à vos besoins. Suite à un incendie ou à une tempête, un agriculteur peut en particulier bénéficier de garanties pertes d'exploitation. Si vous estimez que votre assureur dépasse les limites acceptables, vous pouvez dans un premier temps écrire au service de réclamation de la clientèle de votre compagnie, puis contacter le médiateur ou faire intervenir un avocat par le biais de votre protection juridique. Dans ces cas de relations difficiles, pensez à utiliser des recommandés avec accusé de réception.

2. Faire jouer la concurrence

Le marché de l'assurance agricole devient de plus en plus concurrentiel. Vous pouvez ainsi être contacté par un autre assureur que celui dont vous dépendez actuellement. Pour obtenir un devis valable, listez les biens et les garanties dont vous avez besoin sur la base de vos contrats actuels. Différenciez bien les garanties privées et professionnelles. Si vous demandez plusieurs devis auprès de plusieurs assureurs, donnez toujours les mêmes informations à vos divers interlocuteurs. Après réception du projet, vérifiez si vos déclarations sont bien prises en compte, comparez les intitulés, les risques couverts, relisez les franchises et les montants par garanties. N'oubliez pas non plus les limitations et les exclusions de garanties. Dites-vous bien que l'assurance « pas chère qui couvre tout » n'existe pas.

Pour plus d'informations, consultez « Les assurances de l'agriculteur » aux éditions « France agricole ».

 

Les garanties obligatoires

Pour les personnes participant à la mise en valeur de l'exploitation, le minimum obligatoire couvre les risques professionnels (AAEXA nouvelle formule), les maladies et les accidents de la vie privée (Amexa). Une assurance responsabilité civile est obligatoire pour les chasseurs, les véhicules terrestres à moteur et leur remorque, les travaux de bâtiments, les locataires ou les associations sportives.

Pour les bâtiments, tout dépend si vous êtes locataire ou propriétaire. Le titulaire d'un bail rural doit impérativement assurer le risque locatif. De même, l'assurance d'une habitation, dont l'agriculteur n'est que locataire, est obligatoire. Aucune assurance n'est obligatoire pour le contenu de l'exploitation, la grêle et la tempête ou la mortalité des animaux. Mais pour profiter du régime des calamités agricoles ou de la déduction fiscale pour aléas, l'agriculteur devra avoir pris certaines de ces assurances.