Le gouvernement tente de se sortir du bourbier dans lequel il s'est mis en attaquant la communauté de communes de Villeneuve-sur-Lot. Le 30 novembre, Dominique Bussereau a annoncé qu'à compter du 1er janvier 2007, les collectivités locales pourront utiliser à titre expérimental les huiles végétales pures (HVP) dans leurs véhicules,hors transport de passagers. Il leur faudra pour cela signer un protocole avec l'Etat. Tous les détails ne sont pas encore connus. La loi de finances rectificative pour 2006, discutée en première lecture cette semaine, devait fixer le niveau de taxation éventuel. Le gouvernement voulait la même fiscalité que celle qui est appliquée aubiodiesel (ex-Diester), à savoir 17 centimes par litre d'HVP. Mais la commission des finances de l'Assemblée nationale a proposé une exonération totale et même une extension aux entreprises de transport en commun. Un décret indiquera les conditions à respecter pour que l'agriculteur puisse fournir ces collectivités locales. Il s'agirait d'exigences extrêmement simplifiées, comme une comptabilité matière. Les agriculteurs fournisseurs devront être retenus par appel d'offres selon le code des marchés publics.

Dans les starting-blocks

S'attirant un large courant de sympathie, la communauté de communes de Villeneuve-sur-Lot a décidé il y a plus d'un an de faire fonctionner à l'HVP une flotte de dix camions-poubelle. De nombreuses collectivités locales voulaient l'imiter, mais elles attendaient de voir comment les choses allaient tourner sur le plan réglementaire. C'est le cas de la communauté de communes Val-de Garonne (Marmande), de la communauté d'agglomération d'Agen, de la communauté d'agglomération de La Rochelle et du SYDED à Cahors (collecte d'ordures). La plus avancée semble le Sictom de Velay-Pilat (lire encadré).

La décision du gouvernement est diversement commentée. Président (PS) de la communauté de communes deVilleneuve-sur-Lot, Jérôme Cahuzac, trouve la démarche bien tardive et surtout dissuasive si on en reste aux 17centimes de taxes prévus. A ses yeux, elle ne devrait pas dépasser 10% du prix d'achat, soit 8 centimes. « Sinon, c'est une manière de freiner le développement de l'HVP auprès des collectivités locales. Les gens ne vont pas acheter plus cher pour sauver la planète... », considère-t-il.

Président de l'Institut français des huiles végétales pures (IFHVP), Alain Juste, estime que c'est un premier pas pour aller de l'avant, en attendant d'obtenir ce droit pour tous les citoyens. Il va falloir, selon lui, surveiller la discussion parlementaire autour du niveau de taxation et du périmètre d'autorisation (transports de personnes ou pas). « En tant que toute jeune filière, on est en droit de revendiquer une exonération totale, comme l'ont obtenue nos voisins belges. Le Diester a obtenu lui aussi des aides au démarrage, nous on n'a récolté que des procès », déclare-t-il.

 

Le Sictom de Velay-Pilat

Président du Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères de Velay-Pilat dans la Haute-Loire (25 communes 33 000 habitants), Olivier Cigolotti affirme que trois véhicules vont d'ici quelques jours fonctionner à 30 % d'huile. Une délibération avait été prise cet été et comme elle n'a pas été attaquée par le contrôle de légalité, les choses vont pouvoir démarrer. « Notre démarche est d'abord environnementale. Nous sommes déjà très engagés dans la valorisation de nos déchets. L'objectif est de passer à l'HVP le plus possible de véhicules, en fonction des résultats techniques que nous allons obtenir. Notre consommation est de 10 000 l de gazole par mois. » Une convention a été passée avec l'Institut français des huiles végétales pures pour l'encadrement techniquement et 2 000 l d'huile de qualité carburant agréés végétole ont été achetés (à 89 centimes/litre). L'approvisionnement sera ensuite local. Le Sictom compte passer un partenariat avec les agriculteurs du coin, probablement une Cuma. « C'est une opération gagnant-gagnant. Même si cela revenait légèrement plus cher que le gazole, l'enjeu environnemental en vaut le coup », conclut Olivier Cigolotti.