Pour la prochaine moisson, les règles du jeu changent pour les déplacements. Le délai pour vous adapter en termes de signalétique risque d'être court (à moins qu'un report puisse être négocié, voir notre Question d'actu, page 20). C'est une conséquence de la nouvelle réglementation sur la circulation des engins agricoles qui doit entrer en vigueur à partir du 13 juillet prochain. Ces conditions ont été fixées par un arrêté du 4 mai 2006, paru au Journal officiel du 12 mai, qui clarifie les règles pour les véhicules agricoles dont le gabarit dépasse les limites du code de la route (1). Après un an de négociations avec la profession agricole, les pouvoirs publics ont fini par admettre qu'un traitement spécifique s'imposait.

Pour les déplacements des engins agricoles, on distingue maintenant quatre cas de figure (voir l'infographie) définis selon leur gabarit (longueur et largeur) et leur charge (au-delà de 13 tonnes par essieu, ce qui est assez rare, on relève du transport exceptionnel). Les parties mobiles ou aisément démontables doivent être repliées ou ôtées lors des trajets sur route. Précisons que le terme trompeur de « convoi agricole » concerne aussi un véhicule isolé circulant par ses propres moyens (tracteur, moissonneuse...).

Beaucoup de convois en groupe A

La plupart des convois relèvent de la catégorie A (cas, généralement, d'une moissonneuse cinq secoueurs, d'un ensemble tracteur-benne de 14 tonnes...) et n'ont donc pas besoin d'une voiture pilote, contrairement à ce que souhaitait au départ l'Administration.

Les convois du groupe B, c'est-à-dire ceux de grande largeur ou de grande longueur, doivent faire face à des contraintes supplémentaires, comme celles d'un véhicule d'accompagnement ou l'apposition à l'avant et à l'arrière d'un panneau « convoi agricole ». Ils ne doivent pas circuler du samedi ou veille de fête à midi au lundi ou lendemain de fête à 6 heures. Sauf en période de semis ou de récolte. Des prescriptions locales peuvent en plus s'ajouter via des arrêtés préfectoraux.

En termes de signalisation, les véhicules des deux groupes doivent avoir entre un et quatre gyrophares (maximum). Au moins un feu doit toujours être visible à 50 m à la ronde. Des panneaux normalisés rayés rouge et blanc doivent être positionnés aux extrémités latérales à l'avant et à l'arrière du convoi (2 + 2 ou, à défaut, quatre feux d'encombrement), ainsi que sur les parties saillantes en cas de dépassement sur la chaussée médiane. Cette signalétique est renforcée pour les outils portés selon leur dépassement en longueur (catadioptres latéraux...). La circulation de convoi est possible dans le département d'origine et ceux limitrophes. Pour les autres, il faut une preuve d'activité dans le département de destination (contrat de clientèle...).

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(1) Voir Signalisation des engins agricoles : dernier acte au 1er mars.

 

Groupe B : Il faut un responsable de convoi

Pour le groupe B, un responsable de convoi doit être désigné et être présent. Il est là pour veiller à la sécurité des usagers de la route et du convoi. Il doit s'assurer du respect des dispositions du code de la route et de la réglementation sociale. Enfin, il doit parler et lire le français.

 

 

Un panneau « convoi agricole » pour la voiture pilote

Pour accompagner des engins agricoles du groupe B (par exemple une moissonneuse six secoueurs), un véhicule pilote est obligatoire. Peu importe que ce soit une voiture privée, une camionnette, ou un fourgon, l'essentiel est qu'il soit sans remorque (pas de chariot porte-coupe derrière), afin de pouvoir faire demi-tour en cas de besoin. Un tracteur ou un autre engin agricole ne peut pas faire office de véhicule pilote.

Le véhicule pilote est doté d'un panneau « convoi agricole » normalisé (1) et précède le convoi, sauf dans le cas de routes à chaussées séparées, où il doit être placé en protection arrière. Il doit être signalé par un ou deux gyrophares (même le jour) et rouler feux de croisements allumés de jour comme de nuit. Le conducteur doit avoir reçu une fiche d'information sur la façon d'accompagner un convoi.

(1) Pas question de fabriquer soi-même la signalétique ! Ces panneaux ont des dimensions bien précises (1,90 X 0,25 m ou 1,20 X 0,40 m), sont munis d'un film rétroréfléchissant de classe II. Les lettres sont de couleur noire, de hauteur minimum de 0,10 m, en alphabet normalisé, sur fond jaune. Il y a un seul panneau recto-verso, fixé sur le toit ou deux répartis à l'avant et à l'arrière.