La mise en conformité avec la réglementa : La mise en conformité avec la réglementation du code de la route

On n'y échappera pas, tous les matériels de la ferme devront être conformes à la nouvelle réglementation routière. Délai d'adaptation ou non, n'attendez pas la dernière minute. Les signalisations à mettre en place sont, selon les cas, des panneaux rouges et blancs ou des feux d'encombrement, des catadioptres latéraux, des panneaux « convoi agricole » et un ou plusieurs gyrophares. Même si l'on échappe à la réglementation draconienne prévue à l'origine, la mise en application de cet arrêté n'en reste pas moins compliquée. Il ne faut pas oublier que ce texte vient en complément du code de la route actuel. Néanmoins, cette nouvelle réglementation, avec des contraintes mieux adaptées à la réalité du travail sur une ferme, devraient permettre aux agriculteurs de circuler avec plus de sécurité.

1. Le tracteur agricole

Un tracteur d'une largeur inférieure à 2,55 mètres ne pose pas de problème. Les seules obligations sont celles du code de la route.

Un tracteur équipé d'un jumelage ou de pneus larges, dans l'intervalle de largeur de 2,55 à 3,50 mètres, entre dans le groupe A. Il se déplace sur route avec les feux de croisement et le gyrophare allumés. Pour un véhicule isolé, aucune plaque rouge et blanc n'est demandée.

Au-delà de 3,50 mètres, il est interdit de rouler avec le tracteur à vide. Dans ce cas, il doit être attelé à un outil de largeur au moins égale à celle du tracteur signalant les dépassements latéraux. Les panneaux « convoi agricole » doivent être apposés, feux de croisement et gyrophare allumés et le convoi doit être accompagné de la voiture pilote.

2. Les fourches frontales et les porte-masse avant

Un véhicule agricole ou forestier équipé d'un outil avant porté est concerné au moins par le groupe A. Si le dépassement de longueur avant est compris entre 1 à 4 m, trois panneaux rouges et blancs, deux sur les côtés et un de face, sont demandés. Le panneau frontal sera fixé sur l'extrémité de l'outil. Pour renforcer la visibilité, un catadioptre rond orangé de chaque côté complète le signalement. Le dépassement est calculé à partir de l'aplomb avant jusqu'à l'extrémité de l'outil. La définition de l'aplomb varie d'un constructeur à un autre, il faudra se référer à la feuille barrée rouge de la Drire pour connaître celui du tracteur.

Au-delà de 4 mètres, la circulation est interdite. Une signalisation de dépassement en largeur est demandée si la largeur de l'outil est supérieure à 2,55 mètres. Du point de vue de la législation, aucune exigence n'est prévue pour le chargeur frontal. Cependant, le bon sens dicte de protéger ou retirer les parties saillantes ou sujettes à blesser en cas d'accident. Autrement, il est conseillé de se déplacer avec le chargeur en haut. Ceci n'est qu'une recommandation et même si la réglementation n'est pas claire pour cet outil, mieux vaut se mettre en conformité pour sécuriser ses déplacements.

3. Les bennes et les remorques

Les bennes et épandeurs à fumier sont réceptionnés à 2,55 mètres, mais la nouvelle réglementation tolère un dépassement allant jusqu'à 3 mètres de largeur pour les pneumatiques. Pour un plateau à ridelles, les mêmes règles s'appliquent. Si le chargement dépasse les 2,55 mètres, il faudra le signaler car l'ensemble roulant entre dans la catégorie A.

Il en va de même pour les plateaux fourragers, qui sont souvent supérieurs à 2,55 mètres de largeur en charge.

4. Les déchaumeurs

Ce genre d'outil porté peut présenter deux types de dépassement : en largeur et en longueur. La largeur de travail de 3 mètres et plus classe le convoi dans la catégorie A ou B. Les déchaumeurs seront signalés par six panneaux et deux catadioptres tant que le dépassement en longueur n'excède pas 4 mètres.

Pour les outils semi-portés, comme les cover-crop, réceptionnés par la Drire à 2,55 mètres, aucune signalisation supplémentaire n'est exigée. Cependant, la plupart du temps ce n'est pas le cas. Ils doivent alors être considérés comme des outils portés arrière.

5. Les moissonneuses-batteuses

L'heure des récoltes approche. Pour rouler sur la voie publique, il existe deux cas pour la moissonneuse-batteuse, selon la largeur.

Si celle-ci est comprise entre 2,55 et 3,50 mètres (inclus), la moissonneuse-batteuse doit rouler avec les feux de croisement allumés et être équipée de quatre feux d'encombrement ou de quatre panneaux rouges et blancs : deux devant et deux derrière. Au-delà et jusqu'à 4,50 mètres compris, le véhicule devient un convoi agricole. Il doit alors posséder un panneau « convoi agricole » devant et un derrière, en plus des précédentes obligations de la catégorie inférieure. De plus, le convoi doit être accompagné par une voiture pilote équipée à cet effet.

Le chariot de barre de coupe peut être attelé sans problème s'il ne dépasse pas 2,55 mètres et dispose d'une rampe d'éclairage. Le panneau arrière de la moissonneuse-batteuse doit être positionné assez haut, de manière à ce que l'on puisse le voir même avec le chariot.

6. La voiture d'accompagnement

Son rôle est d'aider le convoi à circuler dans les zones difficiles. Elle est soit un véhicule privé sans remorque, soit une camionnette ou un fourgon. Le choix de la couleur vous appartient. Le véhicule doit pouvoir faire demi-tour aisément et ses feux de croisement doivent être allumés. Pour signaler la présence d'un convoi agricole aux autres usagers de la route, la voiture d'accompagnement porte au moins un gyrophare visible dans tous les sens à 50 mètres et un panneau recto-verso ou deux panneaux « convoi agricole ». Ces panneaux doivent être de dimensions suivantes : 1,90 x 0,25 m ou de 1,20 x 0,40 m. Ils seront munis d'un film rétroréfléchissant de classe II. La taille des des lettres de couleur noire sur fond jaune sera d'une hauteur minimale de 0,10 m.