Les stages en exploitation agricole sont considérés comme des périodes de formation en milieu professionnel. Leur durée ne peut excéder six mois par organisme d’accueil et par année d’enseignement. Cette durée est déterminée en considérant la présence effective du stagiaire dans l’organisme d’accueil.

Sept heures de présence, consécutives ou non, représentent 1 journée de présence et 22 jours de présence représentent un mois. Autrement dit, la durée maximale est atteinte dès que le stagiaire a réalisé durant l’année d’enseignement, 924 heures de présence effective dans l’organisme d’accueil. Pour les entreprises de moins de 30 salariés, l’accueil est limité à trois stagiaires au maximum. Ces derniers doivent figurer sur le registre du personnel.

Durée de travail

Le stage doit être encadré par une convention tripartite signée par le maître de stage, l’établissement et le jeune (ou ses parents, si ce dernier est mineur). La convention définit l’objectif pédagogique et les activités confiées, la durée du stage, ainsi que les horaires. Elle prévoit la possibilité de prise de congés, si le stage dure plus de deux mois.

Pour les mineurs, la durée de travail ne peut excéder 8 heures par jour et 35 heures par semaine. Le repos de ces derniers doit être d’une durée minimale de deux jours consécutifs, dont le dimanche. Le travail de nuit est interdit entre 20 heures et 6 heures du matin, pour les stagiaires de moins de seize ans et interdit entre 22 heures et 6 heures du matin pour les stagiaires entre seize et dix-huit ans. Seuls les stagiaires majeurs peuvent rejoindre une équipe de nuit.

Travaux autorisés

Les élèves de l’enseignement agricole bénéficient de la protection contre les accidents du travail durant la période de stage. L’entreprise est également tenue de contracter une assurance responsabilité civile.

Le maître de stage a la responsabilité de la sécurité du stagiaire. Les travaux autorisés sont réglementés pour les mineurs. Toutefois des dérogations peuvent être sollicitées auprès de l’inspection du travail pour permettre à un jeune de 15 à 18 ans en formation professionnelle d’effectuer certains travaux réglementés (utilisation d’engins, travail temporaire en hauteur…).

Gratification

La gratification est versée aux stagiaires élèves et étudiants dans le cadre d’un stage d’initiation, de formation initiale ou de complément de formation professionnelle initiale, si la durée du stage est supérieure à 2 mois consécutifs (soit 44 jours à 7 heures par jour), ou à partir de 309 heures de stage s’il est effectué de façon non continue. Les élèves du second degré de l’enseignement agricole perçoivent une gratification obligatoire après trois mois de présence dans l’organisme d’accueil, soit plus de 66 jours de présence, consécutifs ou non, pour un horaire de 7 heures par jour ou alors plus de 462 heures de présence, même de façon non continue, sur la base d’une durée journalière différente. En dessous de ces seuils, l’organisme d’accueil n’a pas l’obligation de verser une compensation financière au stagiaire.

Depuis le 1er janvier 2023, le montant minimal de gratification d’un stagiaire est réévalué de 6,9 % et passe ainsi à 4,05 € de l’heure, au lieu de 3,90 €. Ce nouveau montant correspond à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale. Cette gratification est versée par l’employeur et exonérée de cotisations sociales sauf si elle dépasse pas le montant horaire minimal.

Alessandra Gambarini