Depuis les années 1970, ils constituent avec la dotation au jeune agriculteur (DJA) l’essentiel des aides à l’installation. Les prêts bonifiés, encore appelés les prêts à moyen terme spéciaux (MTS-JA), donnent lieu, concrètement, à la prise en charge par l’État et l’Europe, d’une partie des intérêts (bonification des intérêts) des prêts permettant le démarrage et la mise en œuvre du plan d’entreprise (PE) du jeune agriculteur. En zone de plaine, leur taux a été fixé à 2,5 % et en zone défavorisée à 1 %.

 

Seulement, depuis 2009, ils sont rendus inopérants par les taux de marché très bas proposés par les banques (sous les 2,5 %). En zone de plaine, les exploitants peuvent ainsi souscrire des prêts non bonifiés à des conditions plus favorables. Et en zone de montagne, la somme de 22 000 € qui correspond à la subvention équivalente maximale à laquelle le jeune agriculteur peut prétendre est loin d’être utilisée (pour réussir à en bénéficier, il faudrait des coûts de reprise et d’investissement supérieurs à 500 000 euros). Ainsi, alors qu’en 2009, toute zone confondue, la subvention équivalente s’établissait en moyenne à 11 000 euros par dossier, aujourd’hui elle n’est plus que de 7 650 €.

Au moins 6 500 euros

 

Pour y remédier, le ministère de l’Agriculture, le syndicat Jeunes Agriculteurs (JA) et l’Association des Régions de France (ARF) mènent depuis plusieurs mois une réflexion qui vient d’aboutir. Résultat : les prêts bonifiés vont être supprimés et une nouvelle aide directe devrait être mise en place à partir de 2017 pour les remplacer. L’objectif est de transférer la subvention équivalente des prêts sur la DJA, sous la forme d’une nouvelle modulation nationale. Soit une quatrième modulation de la DJA qui serait liée au coût de reprise et à l’effort de modernisation. Celle-ci pourrait s’établir à au moins 6 500 euros en zone de plaine et au moins 12 000 euros en zone défavorisée. L’aide devrait par ailleurs être ciblée sur des projets présentant un coût de reprise/modernisation supérieur à 100 000 euros.

 

La proposition est désormais entre les mains de la Commission européenne qui devraient rendre son avis d’ici à la fin de l’année pour, en cas d’accord, une application de la mesure en 2017.