Des panneaux photovoltaïques, voire une toiture solaire ne se changent pas n’importe comment. Un contrat est établi avec EDF OA. En cas de contrôle, l’installation doit être conforme. Dans une note du 7 avril 2021, la Direction générale énergie et climat (DGEC qui dépend du ministère de la Transition écologique) apporte des précisions sur les conditions qui permettent de remplacer des modules photovoltaïques sur une installation (1).

Un contrat avec EDF OA

Pour les premiers contrats de 2002, 2006 et 2010, les modules ne peuvent être remplacés qu’en cas de destruction de l’installation (par exemple un sinistre), pour un motif lié à la sécurité ou sur décision d’un tribunal. Dans ces cas, il faudra joindre le rapport d’expertise d’un assureur, d’un expert judiciaire ou la décision du tribunal.

Pour les contrats à partir de 2011 et jusqu’à aujourd’hui, il se rajoute, aux motifs évoqués ci-dessus, celui d’un défaut technique inhérent aux modules. Les pertes de production doivent être supérieures à 1 % par an, après expertise technique. Le rapport d’expertise doit être établi par un bureau de contrôle ayant les accréditations spécifiques.

« Si les conditions sont remplies, les modules peuvent être remplacés sans modification de plus de 10 % (à la hausse ou à la baisse) de la puissance et en conservant le même système d’intégration, détaille Pascal Chaussec, président de l’Apepha (2). En cas de modification de la puissance (dans la limite permise), il faut faire un avenant au contrat pour mettre à jour la puissance de l’installation sans modification du tarif d’achat. »

Remplacement ponctuel toléré

La note d’avril 2021 précise « qu’un remplacement ponctuel de modules photovoltaïques est toléré sans fourniture de justificatif, afin de tenir compte des casses pouvant survenir au cours de la vie d’une installation, dans la limite de 1 % par an du nombre total de modules, sans dépasser 10 % (arrondi à l’entier supérieur) du nombre total de modules sur les vingt ans du contrat ». Attention : la tolérance de 10 % de puissance supplémentaire par rapport au contrat initial n’est pas applicable dans ce cas.

Sanctions

« En dehors de ces cas, le remplacement non justifié pourra mener aux sanctions prévues aux articles R. 311-28 et suivants du code de l’énergie, et donc à la résiliation du contrat, analyse Pascal Chaussec. Les panneaux photovoltaïques sont prévus pour fonctionner correctement jusqu’à trente ans, voire plus. Dans un contexte d’économie de matières premières et de bilan carbone favorable, il n’y a pas d’intérêt à vouloir changer des modules en dehors des cas justifiés ci-dessus. »

Isabelle Lejas

(1) Les précédentes notes dataient du 17 octobre 2017 et du 23 août 2018.

(2) Association des agriculteurs producteurs d’électricité­ photovoltaïque. www.apepha.fr.

L’expert
« Ne rien faire sans l’accord d’EDF OA » Mickaël Feuildet, ingénieur au bureau d’études chez Belenn ingénierie

« En cas d’intervention sur les modules, il faut avertir au préalable EDF OA et Enedis pour la partie réseau électrique (pour un changement d’onduleur par exemple). Il ne faut rien faire sans avoir obtenu un accord écrit. Le producteur informe, notamment, d’un arrêt de production de son générateur. Il faut être vigilant sur la conformité de son installation avec le contrat signé pour être sûr de conserver son tarif. Intégration de la centrale sur le toit, âge du bâtiment, bâtiment ouvert ou clos…, il existe une multiplicité de contrats et de spécificités. Pour sécuriser son investissement sur la durée et garder son potentiel de production, la maintenance est un poste qui ne doit pas être négligé. Toute production perdue ne se rattrape jamais. »