Le texte, déposé le 15 octobre 2024 à l’Assemblée nationale, vise particulièrement l’acétamipiride et la flupyradifurone, deux substances actives encore autorisées au sein de l’Union européenne. Les députés de lister les pays utilisateurs : « l’Allemagne, la Pologne, l’Estonie, la Croatie et l’Italie pour l’acétamipiride ; l’Autriche, la République tchèque, la Hongrie, la Slovaquie, la Roumanie et la Finlande pour la flupyradifurone ». En mai 2024, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) avait publié un avis qui recommandait d’abaisser les limites maximales de résidus, à la suite de nouvelles données scientifiques révélant des « incertitudes majeures » concernant les risques neurologiques. Par cet avis, elle ne suggérait pas l’interdiction d’utilisation de ces néonicotinoïdes.

En revanche en France, l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes et des semences traitées avec ces produits est interdite depuis septembre 2018 par la loi relative à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Distorsion de concurrence intra-européenne

Jusqu’à présent, aucune alternative fructueuse n’a été trouvée pour lutter efficacement contre les pucerons qui propagent des maladies préjudiciables aux cultures. Betteraves, pommes de terre et cultures fruitières en sont particulièrement affectées. À ce titre, et à la suite de la publication de l’avis de l’Efsa ce printemps, plusieurs organisations syndicales françaises en avaient déjà appelé au Gouvernement de revenir sur l’interdiction d’acétamipiride sur le territoire national.

Or « depuis quelques années, le Gouvernement suit l’orientation du « pas d’interdictions sans solutions » et du « respect des règles communes des pays de la Communauté européenne », relèvent les députés issus des groupes Horizons, Ensemble, Les Républicains et Démocrates, dans la proposition de loi déposée cette semaine. Il s’agit pour eux d’une « surtransposition des normes » qui conduit « notre secteur agricole dans une impasse » et qui fait subir aux producteurs « une flagrante distorsion de concurrence intra‑européenne ».

Une distorsion de concurrence que soulevait également le sénateur Jean-Baptiste Blanc dans une question publiée le 17 octobre à l’attention de la ministre de l’Agriculture. Le sénateur de LR souhaite « connaître la position du Gouvernement concernant un éventuel réexamen de l’interdiction de l’acétamipride en France ». « La France, précise-t-il, avait initialement interdit cette substance, s’appuyant sur des études démontrant sa toxicité, dans l’objectif de faire valoir ces données au niveau européen ».

Audrey Dibet