Selon la cour d’appel de Paris, Casino et Intermarché avaient exigé de certains fournisseurs « des investissements supplémentaires sans contrepartie effective et sous la menace de mesures de représailles », les faits remontant à 2015.

Deux amendes de 2 millions d’euros

Cette situation a créé « un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties », a estimé la cour, qui indique, dans son communiqué du 15 mars 2023, avoir été saisie par le ministre de l’Économie.

Dans le détail, les sociétés Intermarché Casino Achats, Achats Marchandises Casino et ITM Alimentaire International ont été condamnées, dans un premier arrêt, à une amende civile de 2 millions d’euros.

Dans un second arrêt, les sociétés Achats Marchandises Casino et Intermarché Casino Achats se sont vues infliger 2 millions d’euros d’amende supplémentaires. La société Monoprix a été condamnée à payer solidairement cette dernière amende à hauteur de 500 000 euros.

« On ne commente pas une décision de justice », a réagi un porte-parole de Casino interrogé par l’AFP, disant « attendre la suite de la procédure ». La cour précise que pour déterminer le montant des amendes, elle s’est appuyée sur « la part de marché » des distributeurs, « la durée des pratiques litigieuses, le montant des avantages financiers recherchés » ou encore « l’impact de la tentative de soumission sur les relations commerciales avec leurs fournisseurs ».

AFP