Sur la campagne de 2021, la direction générale de l'alimentation (DGAL) a orchestré la mise en œuvre de 57 703 prélèvements de contrôle sur des produits agricoles et alimentaires, selon le bilan des contrôles réalisés "pour assurer la sécurité alimentaire des aliments tout au long de la chaîne", publié le 14 novembre 2022. 380 ont révélé des non-conformités, soit 0,66%. Les taux de non-conformités relevés sont en augmentation de 36 % par rapport à ceux de la campagne de 2020, mais en diminution (–26 %) par rapport à la campagne de 2019.

Plus de la moitié des contrôles ont été réalisés dans des abattoirs, mais les différents plans mis en œuvre par la DGAL couvrent toute la chaîne, du producteur aux magasins de la grande distribution.

En majorité, la présence de résidus de médicaments vétérinaires

La principale cause de non-conformité est la présence de résidus de médicaments vétérinaires, de substances interdites ou de pesticides pour la production animale, dans 99 cas, soit 26 % (dont 65 chez les animaux de boucherie, 23 sur des œufs et ovoproduits et 6 en volaille). Viennent ensuite la présence de chlordécone en Martinique et en Guadeloupe dans 76 cas (produits de la pêche principalement), la présence de résidus de produits phytopharmaceutiques en production végétale également pour 76 cas, la présence d’éléments métalliques dans 61 prélèvements (dont 23 en gibiers, 18 en animaux de boucherie, dont 9 en ovins et 15 en produits de la pêche) et la présence de polluants organiques persistants, par exemple dioxines dans 54 cas (dont 43 dans les produits de la pêche).

Bien tenir le registre d'élevage

Pour la filière bovine, les résultats de ce plan de contrôle font ressortir comme les années précédentes "très peu de non-conformités" par rapport au nombre de prélèvements réalisés (35 sur 15 451 prélèvements) et sur ces 35 non-conformités, 25 concernent la présence d’antibiotiques.

18 des 35 élevages concernés ont été contrôlés.  Les services d’inspection ont conclu pour 11 d’entre eux au « non-respect des temps d’attente dû à une mauvaise tenue du registre d’élevage » et n'ont relevé aucune non-conformité pour trois élevages. Ces inspections ont donné lieu à six avertissements, quatre procès-verbaux et deux mises en demeure.

La DGAL insiste sur l’importance de la tenue du registre d’élevage et de l’enregistrement des traitements médicamenteux et sur le fait qu'il faut bien renseigner la partie information de la chaîne alimentaire (ICA) sur la carte verte, qui accompagne l’animal à l’abattoir.

Pour les porcs, bien repérer les animaux traités

De même pour la filière porcine, le taux de non-conformité est très faible par rapport au nombre de contrôles (16 sur 9 548 prélèvements). Sept sur seize concernent la présence d’antibiotiques, trois cas concernent la présence de benzimidazoles et autres anthelminthiques et 5 la présence de stéroïdes.

Les non-conformités ont donné lieu à sept contrôles en élevages relatifs à la pharmacie vétérinaire et à cinq mises en demeure et deux procès-verbaux. Dans cinq cas, les contrôles ont conclu à « une insuffisance ou à l’absence d’enregistrement des traitements médicamenteux et de gestion des temps d’attente avant le départ des animaux à l’abattoir » et le repérage des animaux traités n’était pas toujours efficient.

Dans le cas des non-conformités en stéroïdes, les enquêtes en élevage n’ont pas permis de mettre en évidence d’utilisation frauduleuse de ces produits. Dans trois des cas, il s’avère que les informations concernant les animaux étaient erronées (sexe ou castration), ce qui a induit de mauvaises conclusions.

6 % de non-conformité en production végétale

Concernant l’utilisation des produits phytosanitaires, 50 échantillons sont non conformes sur les 826 prélevés, soit 6,05% du total. Ce ratio était de 8,2% en 2020, 6,8% en 2019. Les prélèvements sur les produits végétaux divers (céréales, oléagineux, fruits et légumes…) sont « généralement réalisés au moment de la récolte, soit dans la parcelle de production, soit au stade de la première collecte », précise la DGAL.

Tous les cas de non-conformités ont donné lieu à une enquête et « une suite administrative et/ou pénale a été appliquée dès lors qu’une mauvaise pratique était mise en évidence ou bien que la limite maximale de résidu (LMR) était dépassée ». Ainsi en 2021, les contrôles ont entraîné la mise en œuvre de 26 avertissements administratifs, quatre cas où la récolte a été détruite, trois retraits du marché de produits, dix procès-verbaux de constatation de délit transmis aux tribunaux, treize mises en demeure de remise en conformité des pratiques, onze programmations de second contrôle en 2022.

Mauvaises pratiques agricoles

Les principales causes de non-conformités identifiées pour l'utilisation des produits phyto sont : l'utilisation de produits retirés du marché après le délai de grâce accordé pour l’utilisation des stocks, comme par exemple les produits à base de linuron et d’iprodione; de mauvaises pratiques agricoles, comme par exemple l'utilisation de produits non autorisés sur la culture, la mauvaise maîtrise de la dérive de pulvérisation et le rinçage insuffisant du pulvérisateur entre deux traitements; ou enfin une contamination environnementale par dérive aérienne, c’est le cas pour le prosulfocarbe, ou un transfert de molécules très rémanentes depuis le sol, comme la dieldrine.