Les agriculteurs et Cuma qui attendent le versement de leur subvention dans le cadre de l’aide aux investissements France 2030 vont enfin pouvoir souffler. Après près d’un an d’attente, la Commission européenne vient de valider le régime-cadre sur les aides à l’investissement dans les exploitations agricoles sur la période allant de 2023 à 2029. Ce régime-cadre donne une base légale pour tous les dispositifs d’aide à l’investissement dans les exploitations agricoles, hormis les aides financées dans le cadre du second pilier de la Pac. Les 500 millions d’euros d’aide promis lors du Sima 2022 pourront donc être prochainement débloqués.

1 442 dossiers en attente de versement

La priorité est de procéder rapidement au paiement des 1 442 dossiers d’agriculteurs déposés au premier semestre de 2023 dans le cadre du dispositif France 2030 « Equipements pour la troisième révolution agricole ». Les agriculteurs concernés recevront d’ici à la fin du mois, la confirmation que leur dossier est bien retenu. L’autre priorité est l’ouverture dans les prochains jours, dans le cadre du plan de souveraineté pour la filière des fruits et légumes, de quatre guichets supplémentaires d’aide aux investissements dans les agroéquipements innovants.

Enfin, le guichet d’aide à l’investissement pour l’acquisition de matériels de protection contre la sécheresse devrait lui aussi ouvrir prochainement. Toutefois, le ministère de l’Agriculture n’a pas communiqué sur l’ouverture du second volet de l’aide pour la troisième révolution agricole, très attendu en raison du nombre extrêmement restreint de matériels subventionnables dans le cadre du premier volet.

Corinne Le Gall

La liste des 23 matériels éligibles (03/03/2023)