Environ 600 000 très petites entreprises (TPE) qui ne sont pas éligibles au bouclier tarifaire vont pouvoir bénéficier d'un tarif garanti de l'électricité en 2023. Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie, a annoncé, le 6 janvier 2023 à l'issue d'une réunion avec tous les fournisseurs d'électricité, qu'aucune TPE ne paierait plus de 280 euros le mégawattheure en moyenne cette année. Apparemment insatisfait du travail de ses ministres, le président de la République avait annoncé la veille que tous les artisans et très petites entreprises pourraient renégocier les "contrats excessifs" de fourniture d'énergie selon des modalités et un seuil restant à définir.

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Qui est concerné ?

Ce dispositif concerne les TPE qui remplissent deux conditions :

  • Avoir moins de 10 salariés et de moins de 2 millions d'euros de chiffre d'affaires et ne pas être éligible au bouclier tarifaire (ce dernier vaut pour les compteurs de 36 kVA ou moins au tarif réglementé);
  • Avoir renouvelé son contrat d'électricité entre le 1er juillet et le 31 décembre 2022.

Retourner rapidement le formulaire

Les entreprises concernées doivent retourner un formulaire à leur fournisseur d'électricité. Le ministre de l'Économie invite les entrepreneurs à faire cette démarche  "le plus rapidement possible". Plus vite le formulaire est retourné au fournisseur d’énergie plus vite celui-ci peut appliquer le tarif garanti. Ce formulaire sera prochainement disponible sur le site impot.gouv.fr ou les sites des fournisseurs d'électricité.

Ce tarif garanti sera applicable dès la facture de janvier, qui sera disponible dans le courant du mois de février, a détaillé Bruno Le Maire. La révision tarifaire porte sur l'année 2023, sans effet rétroactif sur les factures de 2022. Questionné sur la possibilité de mettre en place un plan sectoriel pour les producteurs de fruits et légumes, Bruno Le Maire a indiqué qu'il n'y aurait pas de plan spécifique. "Les entreprises agricoles sont éligibles à toutes les aides qui sont déjà en place, a-t-il insisté. S’il y a des cas aberrants nous les traiterons."

Pas de renégociations individuelles

Avec cette nouvelle mesure, l'État écarte en tout cas l'hypothèse de milliers de renégociations individuelles de contrats d'électricité entre les petites entreprises et les fournisseurs, jusqu'ici envisagée. "Nous avons choisi la voie de la simplicité, le tarif garanti à 280 euros, sans avoir besoin d'aller voir son fournisseur pour renégocier avec lui : nos artisans ont mieux à faire de leur journée", a vanté Bruno Le Maire.

Il reste à savoir comment sera financé ce nouveau dispositif. À ce stade, l'ampleur du geste commercial des fournisseurs n'est pas chiffrée, mais l'État leur apportera une compensation. "Nous sommes en train de poursuivre les discussions sur le partage des coûts" avec les fournisseurs", a assuré Bruno Le Maire.