L’information relative à des sanctions à l’encontre des agriculteurs mis en cause dans 76 cas d’intoxication au métam-sodium dans le Maine-et-Loire a été divulguée le 26 novembre dans les colonnes de Ouest-France. « J’ai découvert l’article et n’ai pas plus d’informations », regrette Brigitte Pelletier, directrice du comité départemental de développement maraîcher de Loire-Atlantique.

En réalité, il n’y a pas encore de sanction. « Une procédure de suspension des Certiphyto des quatre agriculteurs mis en cause dans les intoxications au métam-sodium en Maine-et-Loire le mois dernier est en cours », précise Jean-Noël de Casanove, chef du Service régional de l’alimentation (Sral). Il leur est reproché de ne pas avoir respecté l’arrêté préfectoral faisant référence au stockage, à l’utilisation et à la formation des applicateurs de métam-sodium.

Possibilité de saisir le tribunal administratif

Après avoir reçu une première notification de la Draaf, les agriculteurs ont pu lui soumettre les éléments qu’ils ont jugés nécessaires pour éclaircir la situation. Après quoi, l’Administration leur a transmis sa décision. S’ils ne l’acceptent pas, ils leur restent encore la possibilité de saisir le tribunal administratif. Pour le moment rien n’est donc acté. « Les agriculteurs peuvent donc continuer à exercer normalement », précise le chef du Sral.

Le flou autour des AMM

Quant à l’utilisation du métam-sodium, le flou persiste. « On savait que l’Anses avait notifié à la firme son intention de retirer les autorisations de mise sur le marché (AMM) pour les produits à base de métam-sodium. La société avait 10 jours pour répondre, ce qui a été fait. Sur ephy, le métam-sodium est toujours en ligne. Un bruit court que Françoise Weber [directrice générale déléguée du Pôle produits réglementés de l’Anses, N.D.L.R.] aurait signé l’arrêt. Info ou intox ? », se demande Brigitte Pelletier.

I. La.