L’industrie du biodiesel européenne demande depuis plusieurs mois à la Commission européenne d’imposer des droits de douane compensatoires provisoires sur les importations déloyales de biodiesel en provenance de l’Argentine avant la date limite légale du 31 octobre.

Pour ce faire, une audition officielle avec la DG Commerce a eu lieu hier. « Les droits provisoires actuels et, à terme, les droits définitifs seront essentiels pour l’avenir de l’industrie et du circuit de production de biodiesel de l’UE, y compris l’agriculture de l’UE », signalent les signataires (EBB, Fediol, EOA, Copa-Cogeca) dans un communiqué du 18 octobre.

Un marché européen en danger

Les importations en provenance de l’Argentine ont atteint 241 000 tonnes en juillet, « ce qui représente 25 % du marché total de l’UE », apprend-on. Et sur les 12 derniers mois (la réduction des droits de douane date de septembre 2017), « les importations subventionnées de biodiesel argentin dans l’UE ont représenté un total de 1 622 000 tonnes, souvent à des prix inférieurs au coût réel des matières premières, affectant ainsi fortement la rentabilité des producteurs de l’UE », poursuivent les acteurs du secteur.

La Commission, qui enquête depuis le début d’année, « a constaté que les exportateurs argentins étaient fortement subventionnés et menaçaient de causer d’importants dégâts à l’ensemble du secteur du biodiesel en Europe, ce qui implique des risques importants pour l’industrie, l’emploi et les revenus des agriculteurs. Tous les critères sont remplis pour que la Commission établisse de toute urgence un droit compensateur provisoire de 30 % sur les importations en provenance de l’Argentine. »

La commission n’a pas encore statué

À l’issue de l’audience, Kristell Guizouarn, présidente d’EBB, a déclaré : « Nous avons à nouveau précisé à la Commission qu’il n’y avait aucune raison de ne pas instituer de droits provisoires et que des droits sont absolument nécessaires pour défendre notre industrie des importations déloyales en provenance de l’Argentine. En principe, si tous les critères sont remplis, comme dans le cas présent, la Commission devrait imposer de telles mesures. »

Cette demande émane non seulement de l’industrie de l’UE, mais également des agriculteurs de l’UE et d’un grand nombre d’États membres de l’UE appelant instamment la Commission à agir (la commissaire Cecilia Malmström a été interpellée à ce sujet).

En outre, si aucun droit provisoire n’était imposé, « il serait impossible pour l’UE de percevoir des droits rétroactifs sur l’augmentation extraordinaire des importations déloyales en provenance de l’Argentine survenue au cours des derniers mois ».