Le rapport de la cellule d’expertise sur la gestion de la ressource en eau a été remis aux ministres et rendu public aujourd’hui, mardi 25 septembre 2018. Il souligne l’apport de la démarche « projet de territoire » comme outil de médiation sur les économies et la gestion partagée de l’eau mais recommande de la faire évoluer pour la rendre plus efficace.

François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture et de l’alimentation, s’appuient sur ce rapport pour mettre en œuvre les recommandations suivantes dès le 1er janvier 2019 :

  • Le recours à la méthode des « projets de territoire » pour la gestion de l’eau sera encouragé grâce à une instruction qui sera transmise aux préfets pour en préciser les principes, la méthode, et remobiliser les acteurs.
  • Le Comité national de l’eau, en appui à cette instruction, sera chargé d’élaborer des lignes directrices à l’intention des porteurs de projets de territoire. Elles comprendront un guide méthodologique sur les méthodes d’évaluation économique et financière par l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture. La gestion collective de l’irrigation (organismes uniques) sera également abordée.
  • Le calcul des « volumes prélevables » évoluera pour permettre à chaque bassin d’améliorer la compatibilité des prélèvements avec le bon état des milieux et l’adaptation au changement climatique des systèmes de production agricole. Les possibilités de financement des agences de l’eau seront adaptées pour refléter cette évolution du calcul des volumes prélevables. Elles pourront ainsi prendre en compte un historique d’activité récent et fiable, adapté à chaque bassin et permettant des économies d’eau, ainsi que la nécessaire adaptation de l’activité agricole au changement climatique. Les projets de réserves multi-usages peuvent constituer l’un des leviers d’adaptation au changement climatique à condition de bien veiller à ce que leur remplissage en période de hautes eaux soit fait selon des règles de respect des milieux.
  • Un bilan des retenues d’eau existantes et de leur usage sera conduit par bassin afin d’améliorer la mobilisation des stockages existants.
  • L’Agence française pour la biodiversité mettra en place un centre de ressources afin de valoriser les études, outils et retours d’expérience français et étrangers sur les économies d’eau et la gestion quantitative de la ressource en eau.
  • Enfin, les services de l’État (DDT (M), Dreal, et Draaf) se mobiliseront pour accélérer les projets de territoire qui sont bien engagés et appuyer les maîtres d’ouvrage des projets qui ne satisfont pas aux critères identifiés par la cellule d’expertise, afin d’améliorer leur projet.
F.M.