La Commission européenne (CE) avait ouvert une enquête sur les subventions du biodiesel indonésien portant sur la période comprise entre le 1er octobre 2017 et le 30 septembre 2018. Cela faisait suite à une plainte déposée le 22 octobre 2018 par l’European Biodiesel Board (EBB), présidé par Kristell Guizouarn, au nom de producteurs représentant 32 % de la production totale de l’Union européenne (UE).

Plusieurs mécanismes cumulatifs de subventions

À l’issue de cette enquête, Bruxelles a conclu que les importations indonésiennes constituent une menace de préjudice important pour l’industrie de l’Union européenne. La Commission avait d’abord institué, le 14 août 2019, des droits compensateurs provisoires sur les importations de biodiesel originaire de l’Indonésie.

Plusieurs mécanismes cumulatifs de subventions existent en Indonésie. Et notamment, « la Commission a confirmé que le système global de restrictions à l’exportation mis en place par les pouvoirs publics indonésiens était conçu pour favoriser l’industrie du biodiesel en maintenant les prix intérieurs de l’huile de palme brute (HPB) à un niveau artificiellement bas », lit-on dans le règlement d’exécution du 28 novembre 2019.

Passage à la caisse

« Les droits compensateurs définitifs sont maintenus au même niveau, c’est-à-dire entre 8 % et 18 % selon les entreprises, alors que pour le biodiesel argentin, ils sont de 25 % à 33 %. Mais pour l’EBB c’est une bonne nouvelle, qui résulte d’un combat technique compliqué mené sur deux ans. Notre demande d’un marché loyal et marchand, et d’une concurrence saine a été prise en compte », se réjouit Kristell Guizouarn.

« La Commission avait jusqu’au 6 janvier 2020 pour mettre en place les droits compensateurs définitifs, mais elle l’a fait relativement tôt, car elle a considéré que c’était une menace de préjudice pour l’Union européenne. C’est un signe fort », poursuit la présidente de l’EBB.

Des limitations via la réglementation

Par ailleurs, les dispositions de la directive RED II limiteront les importations, dans l’Union européenne, d’ester méthylique de palme présentant un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols (CIAS/ILUC). Selon la Commission, cette limitation commencera à produire ses effets à partir de la fin de 2023. De plus, l’utilisation d’huile de palme sera interdite en France dans les biocarburants à partir du 1er janvier 2020.

Isabelle Lartigot