Dans un communiqué de presse datant du 24 mai 2018, le collectif Sauvons les fruits et légumes dénonce une « conclusion hâtive, qui dénote plus du militantisme que d’une analyse objective de la situation » de la part du député européen Éric Andrieu au sujet des dérogations.

Ce dernier, président de la commission parlementaire spéciale sur la procédure d’autorisation des pesticides dans l’Union, a en effet déclaré : « Avec 58 demandes, contre une moyenne de moins de 10 dans l’UE, la France est championne des dérogations accordées en Europe ! »

« Cette communication liée à une rencontre avec le ministre de la Transition écologique et solidaire avait un seul objectif très politique : affaiblir le rôle et la mission du ministère de l’Agriculture et de l’alimentation, estime le collectif. Les dérogations sont en effet accordées par ce ministère, règle que plusieurs associations environnementalistes veulent bouleverser. »

L’agriculture biologique également concernée

« Les dérogations sont accordées pour de courtes périodes (120 jours au maximum) et souvent dans l’urgence pour répondre à des enjeux techniques, précise encore le collectif. Il s’agit bien souvent d’étendre la possibilité d’utiliser un produit phytopharmaceutique déjà autorisé pour un usage (culture et cible) à un autre usage. Dans tous les cas, les dérogations ne peuvent porter que sur des produits commerciaux déjà autorisés et sur des substances homologuées au niveau européen. Le secteur de l’agriculture biologique est aussi concerné par ce dispositif réglementaire (16 dérogations en 2018), notamment pour des produits dont les propriétés toxicologiques ne sont pas toujours anodines (spinosad, azadirachtine…). »

Distorsions réglementaires

Au sujet du moindre nombre de dérogations demandées dans les autres pays, Sauvons les fruits et légumes dénonce une situation qui révèle les distorsions réglementaires qui existent en Europe. « Dans ces pays, des produits sont autorisés sur de nombreux usages alors qu’ils ne le sont pas en France », appuie le collectif.

Il rappelle aussi que les dérogations sont indispensables certaines années pour la survie économique de milliers d’exploitations agricoles. De même, sur les enjeux environnementaux et de sécurité sanitaire, il est indispensable de disposer d’un dispositif juridique d’extension d’usage encadré et respecté par les producteurs plutôt que des extensions « sauvages » comme cela se produit malheureusement trop souvent dans certains pays européens.

C. F.