« La population agricole est exposée à des risques chimiques, liés à la manipulation des produits phytopharmaceutiques, dans des proportions significatives par le passé et qui tendent aujourd’hui à se réduire », lit-on dans la synthèse de l’étude lancée en avril 2017, à la demande des ministères des Affaires sociales, de la Santé, et de l’Agriculture. Faut-il mettre en place un fonds d’indemnisation pour les agriculteurs et leurs familles, et comment celui-ci fonctionnerait-il ? Le CGAAER, l’organe de conseil et d’expertise du ministère de l’Agriculture, y a participé et a rendu public le rapport sur la « préfiguration d’un fonds d’aide aux victimes des produits phytopharmaceutiques ».

10 000 victimes potentielles

Aujourd’hui, note le rapport, « le nombre de victimes reconnues dans le cadre du régime agricole des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) apparaît très limité, de l’ordre de quelques centaines en dix ans, et n’est pas représentatif du nombre réel de victimes ». En réalité, la mission a estimé « que le risque d’exposition aux produits chimiques de la population agricole concernerait actuellement 100 000 personnes. Le nombre de victimes potentielles pour lesquelles il y a une présomption forte de causalité entre la maladie et l’exposition est évalué de l’ordre de 10 000 personnes, dont deux tiers pour la maladie de Parkinson et un tiers pour les hémopathies malignes ».

La mission propose plusieurs scénarios pour alimenter et utiliser le fonds d’indemnisation. « Leur montant global est compris, selon le scénario retenu, entre 280 et 930 M€, les dépenses annuelles correspondantes seraient comprises entre 28 et 93 M€, qui pourraient être financées pour moitié par la solidarité nationale (subvention du budget de l’État), et pour moitié par la solidarité agricole (taxe sur les produits phytopharmaceutiques et cotisations AT-MP) ».

Sophie Bergot