Crédit d’impôt

Hors revenus exceptionnels

Le crédit d’impôt de modernisation du recouvrement (CIMR) permettra d’éviter une double imposition en 2019. Il sera calculé sur les revenus courants de 2018 de toutes les personnes du foyer, y compris sur les revenus fonciers, en septembre 2019.

La part de bénéfice agricole qui dépasse le meilleur des revenus déclarés en 2015, 2016 ou 2017 est considérée comme du revenu exceptionnel, au sens du CIMR et n’est pas couverte par le crédit d’impôt. Elle donnera lieu à une taxation. En cas de moyenne triennale, c’est le calcul de la moyenne pour chacune des trois années qui est pris en compte. Les plus-values à court terme (PVCT) sur la vente de matériel et les subventions d’investissement sont aussi considérées comme des revenus exceptionnels.

 

Autres revenus non couverts

Les revenus suivants ne sont pas couverts par le prélèvement à la source (Pas) et font l’objet d’une imposition spécifique : les intérêts de placement, les dividendes, les plus-values à long terme (à la suite de la vente d’un terrain acheté depuis plus de deux ans, par exemple), les indemnités d’assurances liées à un sinistre sur un matériel… Ils ne sont donc pas pris en compte dans le calcul du CIMR de 2018.

Nouvelle activité

Dans le cas d’une création de société, le calcul du CIMR intervient si au moins un bénéfice est déclaré en 2017. Il servira de référence comme revenu courant. Si l’exercice comptable compte moins de douze mois, le bénéfice est recalculé au prorata sur douze mois. à l’inverse, quand l’exercice est rallongé au-delà de douze mois, il n’y a pas de recalcul.

Pour les jeunes agriculteurs (JA), le revenu courant est apprécié avant application des abattements fiscaux JA. Si aucun revenu n’est déclaré en 2017, un crédit d’impôt au titre de la création de l’entreprise sera appliqué sur l’impôt sur les revenus de 2018.

 

Crédit complémentaire

Revenus de 2019 supérieurs ou égaux à ceux de 2018

Le CIMR de 2018 pourra être réajusté après la déclaration des revenus de 2019, en mai 2020. Si les revenus de 2019 sont supérieurs ou égaux à ceux de 2018, le CIMR sera recalculé en considérant que tous les revenus de 2018 (hors PVCT et subventions d’investissement) sont courants.

 

Revenus de 2019 inférieurs à ceux de 2018

Si le bénéfice agricole déclaré pour 2019 est inférieur à celui de 2018, le CIMR sera maintenu tel qu’il a été calculé en mai 2019. « Le contribuable pourra, en faisant une demande écrite et avec un juste motif, solliciter quand même un crédit d’impôt complémentaire », précise Patricia Brosset, fiscaliste-conseil au Cerfrance Poitou-Charentes. Il s’agira de justifier la diminution du bénéfice agricole en 2019, par exemple à la suite d’un surcroît d’activité ponctuel en 2018.