Publié au Journal officiel du 24 janvier 2024, un arrêté du 16 janvier porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue survenues entre le 28 octobre 2023 et le 11 janvier 2024.

Au total, 169 communes sont concernées par l’arrêté publié. L’état de catastrophe naturelle est ainsi accordé pour 12 communes du département du Nord, ainsi que pour 157 communes du Pas-de-Calais.

Ces départements avaient été particulièrement affectés par des intempéries et des crues exceptionnelles au début de l’année 2024.

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Déclaration de sinistre

Les biens couverts contre ce risque de catastrophe naturelle par un contrat d’assurance seront indemnisés si les dommages sont directement liés à la catastrophe reconnue par l’arrêté et dans la limite des plafonds convenus avec l’assureur. Une liste précise des dommages subis et des biens perdus ou endommagés devra être réalisée avec la preuve de leur valeur et de leur état (factures et photos notamment). Les objets endommagés sont à conserver jusqu’à leur examen par l’assureur ou l’expert désigné.

À compter de la publication au Journal officiel, l’assuré dispose d’un délai maximal de dix jours ouvrés pour déclarer par lettre recommandée son sinistre à son assurance.