Publié au Journal officiel le 26 septembre 2023, un arrêté du 23 juillet 2023 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour des communes de cinquante-quatre départements à la suite de mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Les faits sont survenus entre janvier et décembre 2022.

Les départements concernés sont : l’Ain, l’Aisne, les Hautes-Alpes, l’Ardèche, les Ardennes, l’Aube, l'Aveyron, les Bouches-du-Rhône, le Cantal, les Côtes-d’Armor, la Creuse, la Dordogne, la Drôme, le Gard, la Haute-Garonne, le Gers, la Gironde, l'Indre, l'Isère, le Jura, les Landes, la Loire, la Haute-Loire, le Lot-et-Garonne, le Maine-et-Loire, la Manche, la Marne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, le Morbihan, la Moselle, l'Oise, l'Orne, le Pas-de-Calais, le Puy-de-Dôme, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, la Saône-et-Loire, la Sarthe, la Haute-Savoie, la Seine-Maritime, les Deux-Sèvres, la Somme, le Tarn, le Var, le Vaucluse, la Vendée, la Vienne, les Vosges, l'Yonne, l'Essonne, le Val-d’Oise.

Déclaration de sinistre

Les biens couverts contre ce risque de catastrophe naturelle par un contrat d’assurance seront indemnisés si les dommages sont directement liés à la catastrophe reconnue par l’arrêté et dans la limite des plafonds convenus avec l’assureur. Une liste précise des dommages subis et des biens perdus ou endommagés devra être réalisée avec la preuve de leur valeur et de leur état (factures et photos notamment). Les objets endommagés sont à conserver jusqu’à leur examen par l’assureur ou l’expert désigné.

À compter de la publication au Journal officiel, l’assuré dispose d’un délai maximal de dix jours ouvrés pour déclarer par lettre recommandée son sinistre à son assurance.

Clotilde de Gaillard