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Gérer au mieux son absence pour raison de santé

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Au sein de l’exploitation, l’absence pour raison médicale d’un exploitant non-salarié agricole peut être rapidement problématique pour la bonne continuité de la production. Des dispositifs particuliers existent.

Déclarer son absence

Types de situation

Accident, maladie, congé maternité ou paternité, l’exploitant agricole à titre principal (1) peut bénéficier d’aides pendant une durée et un montant variables­. Pour le calcul des aides versées par la MSA, le régime d’assurance maladie antérieur peut être pris en compte si l’agriculteur démarre son activité agricole­.

Démarches obligatoires

L’arrêt de travail, remis par le médecin, doit être envoyé sous 48 heures à la caisse de la MSA. Durant sa durée, toute activité professionnelle est interdite.

Pour bénéficier d’un remplacement, l’exploitant peut réaliser une embauche directe ou prendre contact rapidement avec le service de remplacement (SR) de son département. « L’anticipation est toujours ce qu’il y a de mieux pour l’organisation, conseille Céline Barthélémy, déléguée régionale au SR Grand-Est. L’envoi de l’arrêt de travail doit être fait le plus rapidement possible. » Au préalable, il faudra adhérer au SR départemental et régler la cotisation annuelle.

Soutien financier

Indemnités journalières

Ce dispositif garantit à l’exploitant agricole un revenu de base. Qu’il s’agisse d’un accident professionnel ou de la vie privée, son montant est identique : 21,46 euros les vingt-huit premiers jours indemnisés, puis 28,61 euros les jours suivants. Un délai de carence de trois jours en cas d’hospitalisation et de sept jours en cas d’accident ou de maladie est observé.

Aide au remplacement

Dans le cas d’un congé maternité avec remplacement, la MSA peut verser une allocation de remplacement dont le montant varie entre 130 et 180 euros par jour suivant les départements, qui correspond au coût de journée facturé par le SR. Dans ce cas, l’exploitante ne touchera pas d’indemnités journalières. Dans les autres situations, il faudra contacter le SR pour connaître les possibilités de prise en charge partielle du coût du remplacement (subventions, souscription au contrat d’assurance remplacement, autre.)

Se faire remplacer

Trouver un agent

Famille, collègue, ami peuvent être employés comme agent de remplacement et déclarés comme salariés par le SR. Ils bénéficieront des mêmes droits et obligations que n’importe quel agent de remplacement. Cependant, un associé dans un Gaec ne peut être considéré comme agent de remplacement d’un autre associé du Gaec. Si l’exploitant ne propose pas de candidat, le SR positionne au sein de l’exploitation un agent déjà répertorié et qui possède les compétences et l’expérience nécessaires.

Accompagnement

Le SR gère toute la partie administrative liée à l’emploi de l’agent. « Il réalise notamment les fiches de paye, ainsi que la rédaction du contrat, souligne Céline Barthélémy. Si aucun agent de remplacement n’a pu être trouvé, le SR se tourne vers l’entourage, vers l’entraide ou sollicite plusieurs agents de remplacement­. »

Alessandra Gambarini

(1) L’exploitant retire au moins 50 % de son revenu professionnel global des activités agricoles. Le chiffre d’affaires tiré des activités connexes ne doit pas dépasser 50 % du chiffre d’affaires global de l’exploitation, ni représenter plus de 100 000 euros TTC.

D’autres motifs de remplacement

Les services de remplacement peuvent être sollicités pour d’autres motifs d’absence aux durées très variables. Ils interviennent notamment en cas de congés ou de repos.

Mais il est aussi possible de se faire remplacer pour de très courtes durées en cas de mandat syndical, mandat de développement agricole ou lors de formations.

Dans toutes ces situations, le contact devra être pris en amont avec le service de remplacement départemental.

Experte
« Le savoir-vivre et le savoir-être sont des qualités primordiales » Céline Barthélémy, déléguée régionale du service de remplacement de la Région Grand Est

« Le service de remplacement sollicite un agent de remplacement qui possède une certaine expérience sur les missions qui lui seront affectées, ainsi qu’un bon degré d’autonomie. Le savoir-vivre et le savoir-être sont également des qualités primordiales. Une formation agricole ou des expériences sont appréciables. Il peut s’agir de demandeurs d’emploi, d’étudiants, de travailleurs à temps partiel­ ou de futurs installés. Une large communication est mise en place régulièrement pour trouver de futurs agents. »

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Cet article est paru dans La France Agricole

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