Un arrêté publié au Journal officiel du 27 octobre 2023 modifie le taux d’indemnisation des pertes de fonds affectant les arbres fruitiers du Tarn-et-Garonne et consécutives aux orages et vents du 18 au 21 juin 2023.

40 % d’indemnisation

Par dérogation, l’arrêté fixe à 40 % le taux d’indemnisation applicables aux pertes de fonds dans le cadre du régime des calamités agricoles.

Pour rappel, l’arrêté du 17 septembre 2010 fixe le taux d’indemnisation à 25 % pour les pertes de fonds sur les arbres fruitiers en général. L’indemnisation est versée par le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA).

Alessandra Gambarini