Un rapport de l’inspection générale des finances et de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable, établi en novembre 2022 revient sur le financement de la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) pour 2030. Premier constat, le financement des actions de conservation de la biodiversité est majoritairement assuré par les pouvoirs publics. En 2021, cela a représenté 0,2 à 0,3 % de la dépense publique :

  • 2,3 milliards d'euros de dépenses publiques directement favorables (aires protégées, restauration écologique, préservation des espèces, etc.);
  • 2,4 milliards d'euros de dépenses supplémentaires qui contribuent à réduire les pressions sur la biodiversité (adaptation des pratiques agricoles, lutte contre l’artificialisation…).

Des besoins supplémentaires

L’Office français de la biodiversité (OFB) et des agences de l’eau financent 57 % des actions directement favorables, soit 1,3 milliard d'euros. Les collectivités territoriales — majoritairement des départements — financent près de 900 millions d'euros, tandis que l’Union européenne est à l’origine de 60 millions d'euros des dépenses. Le financement privé des actions en faveur de la biodiversité reste quant à lui "marginal".

Selon la mission, la mise en œuvre de la stratégie nationale pour la biodiversité appelle un besoin de financement supplémentaire de 174 millions d'euros en 2023 et 465 millions d'euros en 2027.

Financer la transition agroécologique

Ces besoins nouveaux de financement restent inférieurs au montant des "subventions dommageables" dont les rapporteurs estiment le montant à près de 10,2 milliards d'euros en 2022. Parmi ces subventions dites "dommageables" à la biodiversité, les rapporteurs citent les 6,7 milliards d’euros d’aides agricoles, essentiellement des aides du premier pilier de la Pac ou des dépenses nationales qui encourageraient "l’intensification des pratiques agricoles néfastes".

Le rapport insiste sur la nécessité d’orienter les financements vers les activités moins nocives pour la biodiversité, plutôt que vers des actions de préservation et de restauration. Les auteurs suggèrent notamment de réorienter les aides Pac existantes en faveur de la transition agroécologique. Pour favoriser le recours à du financement volontaire, ils proposent également d’intégrer des critères favorables à la biodiversité au sein du label bas carbone.

Taxer les engrais azotés

Les auteurs suggèrent aussi d’élargir la redevance pour pollutions diffuses à de nouvelles substances dommageables à la biodiversité. Selon le rapport, la mise en place d'une taxe sur les engrais azotés représenterait un budget de près 60 millions d'euros. Une enveloppe qui serait directement affectée aux agences de l’eau. Toutefois, "le contexte actuel de forte hausse des prix des engrais pose la question de l’opportunité et de l’acceptabilité d’une telle réforme pour le monde agricole", soulignent les auteurs.