afin de définir la méthodologie d’élaboration de la liste, et notamment les critères généraux de définition des produits concernés.

 

 

Elle rappelle également que la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 indique que « les politiques publiques visent à promouvoir et à pérenniser les systèmes de production agroécologiques. […] À ce titre, [l’État] soutient les acteurs professionnels dans le développement des solutions de biocontrôle et veille à ce que les processus d’évaluation et d’autorisation de mise sur le marché de ces produits soient accélérés. »

 

Cette loi introduit la définition des produits de biocontrôle : les produits de biocontrôle sont « des agents et produits utilisant des mécanismes naturels dans le cadre de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures. Ils comprennent en particulier les macro-organismes et les produits phytopharmaceutiques comprenant des micro-organismes, des médiateurs chimiques comme les phéromones et les kairomones et des substances naturelles d’origine végétale, animale ou minérale. »