en précise les justificatifs (certificats, comptabilité matières, mentions sur les documents de circulation) que devront apporter les opérateurs pour pouvoir bénéficier de l’avantage fiscal. Il établit également les modalités de traçabilité particulières s’appliquant aux carburants produits à partir d’huiles usagées, présentant des enjeux spécifiques en termes de fraudes, ou à partir de matières premières de deuxième génération, pour lesquelles l’avantage fiscal est doublé.

 

 

Le décret prévoit aussi une reconnaissance de l’unité de production par les ministres chargés de l’énergie, des douanes et de l’agriculture, pour assurer la traçabilité de l’énergie renouvelable issue de certaines matières premières.