Les spécificités de l’IS

Sociétés agricoles et commercialesstrong

Les Gaec, les EARL et les SCEA peuvent opter pour l’IS. Attention, ce choix est irrévocable, aucun retour en arrière n’est possible. Les SARL, les SA et les SAS sont soumises d’office à l’IS.

Nouveaux tauxstrong

La loi de finances pour 2018 prévoit une baisse progressive de l’IS pour atteindre un taux de 25 % pour toutes les entreprises en 2022. Un régime spécifique existe pour les PME (voir le tableau ci-dessous). Il est réservé aux entreprises respectant les trois critères suivants : un chiffre d’affaires inférieur à 7 630 000 €, au moins 75 % du capital doit être détenu par des personnes physiques, et il est intégralement libéré (versé sur le compte de la société).

Taxer les bénéfices distribuésstrong

Dans une société à l’IS, l’IR des associés et les cotisations sociales sont calculés sur les revenus effectivement prélevés. « L’option à l’IS est intéressante à partir d’un taux marginal d’imposition du foyer fiscal de 30 %. Pour les calculs, il faut aussi prendre en considération les autres revenus, par exemple les salaires du conjoint ou les revenus fonciers », rappelle Yohan Lesobre, juriste fiscaliste à Gaec et Sociétés.

Renoncer aux particularités agricoles

Une contraintestrong

L’utilisation des mécanismes spécifiques à la fiscalité agricole n’est plus possible à l’IS. Par exemple : les DPI et DPA, la moyenne triennale, les régimes d’exonérations de plus-values, les abattements JA… Les stocks sont évalués au coût de revient et non plus au cours du jour. « Pour se décider, l’exploitant doit évaluer l’impact de la perte de ces mécanismes d’optimisation fiscale autant que les économies fiscales et sociales réalisées », alerte Yohan Lesobre.

La taxation des dividendes

Taux fixe ou option au barème de l’IRstrong

D’un point de vue fiscal, les dividendes sont taxés à 30 % depuis cette année : 12,8 % d’IR et 17,2 % de contributions sociales (CSG-CRDS). Il est possible d’opter pour le barème de l’IR auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %. « Pour Antoine et Pierre, dans la simulation, il convient d’analyser leur taux marginal d’imposition à l’IR pour faire un choix optimisant », remarque Yohan Lesobre.

Cotisations socialesstrong

Depuis la loi de finances pour 2014, les dividendes sont soumis aux cotisations sociales pour la part supérieure à 10 % du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant par les associés.

Par Marie Salset