, il est rappelé que ce dispositif s’adresse aux éleveurs de volailles ayant subi des pertes de non-production en lien avec l’épizootie d’influenza aviaire H5N8 depuis le 1er décembre 2016.

 

 

La participation des DDT (M) est notamment sollicitée pour :

  • L’information des producteurs sur la mesure mise en place ;
  • La réception des dossiers de demande d’aide ;
  • L’instruction des dossiers (vérification de l’éligibilité des exploitants, de la cohérence des informations transmises, détermination des montants d’aides proposés au versement à FranceAgriMer).

 

Les demandes de compensation doivent être réceptionnées par les DDT au plus tard le 26 mars 2018. Les dossiers non retenus doivent faire l’objet d’un courrier motivé de la part de la DDT.