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Les articles du 05 juillet 2013
Lorsque des anomalies sont relevées au cours d'un contrôle de conditionnalité, des pénalités financières sont calculées.
Lorsque des anomalies sont relevées au cours d'un contrôle de conditionnalité, des pénalités financières sont calculées.
Une fois la réforme achevée, les DPU laisseront la place à trois aides découplées qui visent à diminuer les écarts de paiement entre agriculteurs. Toutes les modalités de mise en oeuvre restent à défi (...)
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