Fiscal, social : les rendez-vous du mois de juin 2024
Vous êtes…Vous devrez…Organisme compétent
Tous contribuables6 juin : date limite de souscription de la déclaration des revenus de 2023, et de la déclaration 2023 d'impôt sur la fortune immobilière par internet pour les départements 55 à 974/976.Centre des finances publiques
10 juin : date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de remplacement) de mai 2024 et le télépaiement (paiement mensuel). 
15 juin :  pour le mois de mai, date limite de dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables (déclaration n° 2753) et de celle concernant les prélèvements et retenues à la source sur les revenus de capitaux mobiliers (déclaration n° 2777).
15 juin : 6e prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés (taxe foncières et d'habitation, CFE).Banque
15 juin : 6e acompte au titre du prélèvement à la source des revenus sans collecteur (revenus des indépendants ou agriculteurs, revenus fonciers, pensions alimentaires…).Centre des finances publiques
17 juin : date limite de télépaiement pour les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) :
- de l'acompte de l'IS et de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % à l'aide du relevé d'acompte n° 2571 ;
- du solde de l'IS et de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % à l'aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 29 février 2024.
30 juin : date limite d'option pour le paiement annuel des cotisations de MSA (l'option est effective au 1er janvier 2024).MSA
30 juin : date limite de souscription de la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (IS) pour les entreprises dont l'exercice est clos le 31 mars 2024 – Délai de 15 jours calendaires supplémentaire pour les utilisateurs des téléprocédures. Centre des finances publiques
30 juin : date limite de déclaration de retenue à la source n° 2754 pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France.
Employeur5 juin : date limite pour la télédéclaration DSN du mois de mai 2024 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés et plus). MSA
17 juin : date limite pour la télédéclaration DSN de mai 2024 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel). 
TVA12 juin : date limite de dépôt de l'état récapitulatif des clients pour les opérations intracommunautaires réalisées en mai 2024.Centre des finances publiques
Entre les 17 et 24 juin 2023 : dépôt et paiement de la déclaration mensuelle de TVA (régime normal d'imposition) à la date figurant dans votre espace professionnel.
30 juin : date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er juin 2024 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (art. 293 F du CGI).