Fiscal, social : les rendez-vous du mois de mars 2024
Vous êtes…Organisme compétent
Tous contribuables11 mars : date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de remplacement) de février 2024 et le télépaiement (paiement mensuel).Centre des finances publiques
15 mars : date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en février (redevables mensuels) à l'aide du relavé de versement provisionnel n° 2501.
15 mars : date limite de dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de février 2023 (déclaration n° 2753).
15 mars : date limite de dépôt relative au mois de février 2024 concernant les prélèvements et retenues à la source sur les revenus de capitaux mobiliers (déclaration n° 2777).
15 mars : troisième prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés (taxes foncières et d'habitation, CFE). 
15 mars : troisième prélèvement mensuel d'acompte PAS : acompte au titre du prélèvement à la source des revenus sans collecteurs (revenus des agriculteurs ou indépendants, revenus fonciers, pensions alimentaires…).
Sociétés soumises à l'IS15 mars : date limite de télépaiement : - de l'acompte de l'impôt sur les sociétés (IS) et de la contribution sociale sur l'IS de 3,3% à l'aide du relevé d'acompte n°2571 ; - du solde de l'IS et de la contribution sociale sur l'IS de 3,3% à l'aide du relevé n° 257 - exercice clos le 30 novembre 2023. 
Entreprises de 50 salariés et plus5 mars : date limite pour la télédéclaration DSN de février 2024 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus).DSN
Entreprises de moins de 50 salariés15 mars : date limite pour la télédéclaration DSN de février 2024 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel).
TVA12 mars : date limite de dépôt de l'état récapitulatif des clients pour les opérations intracommunautaires réalisées en février 2024.Centre des finances publiques
12 mars : date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en février 2024.
Entre les 15 et 24 mars 2023 : dépôt et paiement de la déclaration mensuelle de TVA à la date figurant dans votre espace professionnel.impôt.gouv.fr
31 mars : date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er mars 2024 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI).Centre des finances publiques
Primes et aidesMars : début des paiements MAEC et bio 2023 et derniers versements du solde de la nouvelle aide bovine, des aides couplées végétales et de l'assurance récolte de 2023.ASP
Mars : modification des données de l'exploitation avec ou sans changement de numéro de pacage. Les démarches sont à entreprendre dès maintenant.DDTM
Télédéclaration des aides bovines et aux veaux sous la mère jusqu'au 15 mai 2024.