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Vers un nouveau droit de préemption des terres pour les communes

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Zones de captage - Vers un nouveau droit de préemption des terres pour les communes
Pour lutter contre « la dégradation des ressources en eau par les pollutions diffuses, essentiellement par les nitrates et les pesticides » affectant l’approvisionnement en eau potable, le gouvernement a proposé de créer un droit de préemption pour les communes. Sont visées les terres agricoles situées dans des zones de captage. © Cédric Faimali/GFA

L’Assemblée nationale a voté le 14 novembre dernier une mesure offrant la possibilité aux communes de préempter les terres agricoles situées dans des zones de captage d’eau. L’idée vient du gouvernement.

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