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Un budget préservé pour l’agriculture

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Projet de loi de finances 2022 - Un budget préservé pour l’agriculture
Le projet de loi de finances pour 2022 préserve, voire conforte les crédits à l’agriculture. © Agnès Massiot

Pour 2022, l’agriculture disposera d’un budget public de 5,07 milliards d’euros, en hausse de 70 millions par rapport à 2021. Les crédits au Casdar, aux chambres d’agriculture et à l’enseignement sont préservés.

Le projet de loi de finances pour 2022 a été présenté en Conseil des ministres le 22 septembre 2021. Le volet agricole et agroalimentaire est doté d’un budget de 5,07 milliards d’euros en autorisation d’engagements (AE), en légère hausse de 70 millions d’euros (M€) par rapport à 2021.

« C’est un budget résolument tourné vers l’avenir, a commenté le cabinet du ministre de l’Agriculture. Il confortera les actions du ministre autour de trois axes :

  • la modernisation et l’innovation,
  • l’accélération de la transition écologique
  • et la lutte contre les risques sanitaires. »

L’innovation encouragée

Le compte d’affectation spécial « Développement agricole et rural », appelé Casdar, finance la recherche et l’innovation et l’accompagnement du développement agricole et rural. Doté de 126 M€, ce fonds a été préservé, s’est félicité le cabinet, alors qu’il était en mauvaise posture l’an dernier, avec une menace de coupes de ses crédits. Or, non seulement il ne sera pas rogné, mais il sera même augmenté par la loi de finances rectificative à la fin de l’année par un abondement de crédits dormants, a précisé le ministère.

L’agriculture devrait aussi tirer profit du quatrième programme d’investissements d’avenir de l’État (PIA4), et ses 20 milliards d’euros sur cinq ans destinés à soutenir l’innovation. La « French AgriTech » avec 200 M€ sur cinq ans a déjà été lancée, et de nouvelles actions prochainement dévoilées, promet le cabinet du ministre.

Les moyens consacrés à l’enseignement et la recherche, hors dépenses de personnel, sont confortés à 675 millions d’euros en autorisation d’engagement, soit +5 % par rapport à 2021.

La transition accompagnée

En contrepartie des fonds européens de la Pac pour 2022, le ministère prévoit une enveloppe de 501 M€. Les crédits aux MAEC et à la conversion au bio seront de 145 M€ en autorisation d’engagement, soit en « augmentation substantielle » de +17 % en autorisation d’engagement, précise le ministère. Les crédits nationaux à l’ICHN sont inchangés (277 M€).

Calée sur la prévision du nombre des installations en 2022, le cofinancement national de la dotation aux jeunes agriculteurs (DJA) sera de 35 M€ (AE), pour une enveloppe globale de 175 M€. Les stages à l’installation seront confortés (2,5 M€) ainsi que le programme d’accompagnement à l’installation-transmission (12 M€), précise le ministère.

Le dispositif d’exonération de charges patronales pour l’emploi de saisonniers (TO-DE) est maintenu, autour de 127 M€.

Le financement des chambres d’agriculture est préservé à hauteur de 292 M€ d’euros avec la stabilisation de la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Prévenir les risques sanitaires

Cette mesure sera dotée d’une enveloppe de 614 M€ (en autorisation d’engagement), soit une hausse de 2,6 % par rapport à 2021. Ce budget finance notamment les contrôles sanitaires et les personnels qui les mettent en œuvre. Les effectifs sont d’ailleurs été étoffés faisant suite au Brexit pour les contrôles sanitaires aux frontières.

Une dotation de 190 M€ reste provisionnée afin de faire face aux aléas de l’année à venir (crises sanitaires, climatiques ou économiques).

Sophie Bergot
Au total, 24,4 milliards d’euros par an à l’agriculture

Les 5,07 milliards d’euros pour l’agriculture du budget de l’État ne sont qu’un quart des fonds qui soutiennent l’agriculture, détaille le ministère de l’Agriculture. Près de la moitié sont les financements européens pour la Pac, à hauteur de 10 milliards d’euros chaque année, ainsi que 7,5 milliards d’exonérations fiscales et sociales. Il faut y ajouter le 1,3 milliard du plan de relance sur 2021 et 2022, réabondé en cours d’année à hauteur de 290 millions d’euros (M€) (100 M€ supplémentaires pour le plan gel, 80 M€ pour la prime à la conversion des équipements et 110 M€ pour la forêt).

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