Dans le cadre du plan de relance, un premier dispositif d’aides pour le financement des équipements de protection contre les aléas climatiques, doté de 70 millions d’euros, était ouvert entre le 4 janvier et le 2 juillet 2021.

Un deuxième dispositif a pris le relais le 12 juillet 2021. Il est doté du reliquat des crédits alloués au premier, ainsi que d’une rallonge dans le cadre du « plan gel ». En effet, le ministère de l’Agriculture a annoncé en juin qu’il allouait 100 millions d’euros supplémentaires à l’enveloppe réservée aux équipements de protection contre les aléas climatiques, à la mise en place de diagnostic de gestion des risques, ainsi qu’un soutien à la recherche et au développement de nouveaux matériels de protection.

Ce dispositif se clôturera à épuisement des crédits disponibles et au plus tard le 31 décembre 2022.

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L’objectif est le même : subventionner les investissements permettant d’améliorer la résilience individuelle des exploitations agricoles face aux aléas climatiques (gel, grêle, sécheresse, vent, cyclone, ouragan, tornade).

Les détails ainsi que l’accès à la téléprocédure et la demande sont accessibles sur le site de FranceAgriMer.

Liste des matériels de protection éligibles

La liste du matériel éligible est inchangée, et concerne toutes les productions (grandes cultures, arboriculture, maraîchage, viticulture…). La liste détaillée figure dans les annexes de l’instruction (pages 10 à 17).

  • Protection contre la sécheresse : pivot déplaçable à basse pression, rampe d’irrigation de précision, sondes, gun corner…
  • Protection contre le gel : haies naturelles brise-vent, éolienne mobile, matériel de bâchage, matériel d’aspersion et micro-aspersion, tunnels d’hivernage…
  • Protection contre la grêle : filets paragrêle, grillages de protection, radars de détection…

Ne sont pas éligibles : le matériel d’occasion, la main-d’œuvre, les options et accessoires et les investissements déjà financés dans le cadre d’autres dispositifs d’aide.

Plafond de dépenses de 150 000 € HT

Le taux de l’aide est fixé de 30 à 40 % du coût HT des investissements éligibles selon les équipements, avec des majorations pour les nouveaux installés, les jeunes agriculteurs et les Cuma.

Le plafond des dépenses éligibles passe à 150 000 € HT par demande (il était de 40 000 € HT dans le premier dispositif). Pour les Cuma, le plafond de dépense éligible reste fixé à 300 000 € HT.

Sophie Bergot