Julien Denormandie, le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, a été auditionné au Sénat, le 23 novembre 2021, par la commission des affaires économiques. Si le rendez-vous avait pour ambition de brosser le budget du ministère inscrit au projet de loi de finances 2022 (PLF 2022), il fut aussi l’occasion de revenir sur la réforme de l’assurance récolte.

Présentation au Conseil des ministres le 1er décembre

« Ce projet de loi est assez court, il n’a que six ou sept articles », a dévoilé Julien Denormandie. Le texte fonde un nouveau fonctionnement « proche du système espagnol » et « conforme » au rapport rendu par le député Frédéric Descrozaille cet été.

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Le ministre prévoit une présentation de son projet de loi, le 1er décembre 2021, au Conseil des ministres. Le texte devrait ensuite être discuté à l’Assemblée nationale puis au Sénat à partir du 16 janvier 2022.

« Nous aurons encore huit mois pour définir les seuils des différents systèmes assuranciels culture par culture », a indiqué Julien Denormandie, qui espère une entrée en vigueur du texte au 1er janvier 2023.

Alessandra Gambarini