La pratique est répandue : pour financer son cycle de production, l’agriculteur demande à sa banque ou sa coopérative une avance de trésorerie. Il peut alors être amené à engager ses aides Pac comme garantie du remboursement (c’est la cession de créance).

700 M€ versés directement aux créanciers

Si le mécanisme n’est pas mauvais en soi, il n’est pas non plus la panacée. « Quand les garanties sont prises sur les aides de la Pac, l’agriculteur perd son autonomie. Si c’est récurrent, il devient dépendant et peut tomber dans la spirale d’endettement », estime Matthieu Courgeaud, président de « Pour une autre Pac » (1).

Pour dénoncer cette dérive, la plateforme s’est associée à Solidarité paysans (2) pour diligenter une enquête, qu’ils confient au journaliste Guy Laluc (à retrouver ici). Ce dernier aurait pu consulter une étude de l’ASP (3), laquelle n’a jamais été rendue publique. Selon ses sources, entre 2010 et 2014, en moyenne 9 % des aides du premier pilier, soit près de 700 M€, ont été versés aux créanciers des agriculteurs. Ces montants sont allés pour 80 % aux banques (dans le cadre de cessions Dailly) et 20 % aux coopératives, aux fournisseurs et à la MSA (cessions de droit commun).

Toujours selon ses sources, sur cette période, 11 % des fermes auraient eu recours aux cessions d’aides Pac, et 7 % de façon récurrente.

Un « service » qui rend captif

Pour les deux organisations, la cession de créances est un des symptômes d’un modèle agricole « en bout de course » puisqu’il ne rémunère plus les agriculteurs : « Les aides de la Pac sont censées compenser la faiblesse du revenu et elles n’ont pas pour vocation d’être gagées auprès des banques et des fournisseurs pour financer le cycle annuel de production », martèle Matthieu Courgeau.

En alertant l’opinion, ils espèrent « faire la lumière sur ce phénomène », insiste Marie-Andrée Besson, coprésidente de Solidarité Paysans : « Les autorités publiques doivent étudier et reconnaître l’ampleur de ce phénomène qui montre l’état de dépendance des paysans. La cession de créance n’est pas une solution pérenne : elle maintient juste l’agriculteur hors de l’eau en nourrissant le profit des créanciers », dénonce-t-elle.

Aller vers des aides aux actifs agricoles

Pour les deux organisations, le message est clair : il faut non seulement retrouver des prix rémunérateurs mais aussi revoir la distribution des aides de la Pac. Pour eux, les aides doivent être attribuées aux actifs (et non aux hectares) et doivent accompagner les transitions, pour que les agriculteurs retrouvent de l’autonomie et du revenu.

Sophie Bergot

(1) Collectif regroupant 45 associations citoyennes, environnementales et paysannes.

(2) Solidarité Paysans lutte contre l’exclusion des agriculteurs et pour leur autonomie, avec 1 000 bénévoles, 80 salariés et 3 000 familles accompagnées chaque année.

(3) Agence de services et de paiement.