Du 17 au 21 mai 2021, le tribunal de Marseille a examiné les accusations de sous-déclarations sociales qui pesaient sur une société espagnole de travail temporaire à laquelle des agriculteurs de la région font appel dans le cadre du travail détaché. Cette forme d’emploi consiste à faire travailler des salariés étrangers en passant par un intermédiaire. C’est tout simplement une forme d’intérim par des travailleurs étrangers en s’acquittant des cotisations sociales du pays de l’employeur légal, c’est-à-dire en l’occurrence de l’Espagne.

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Cette société est accusée de n’avoir pas déclaré toutes les heures effectuées par ses salariés chez les agriculteurs durant une période de 2012 à 2015. L’Urssaf, l’organisme français qui collecte les cotisations sociales, estime son préjudice à 112 millions d’euros, y compris les pénalités de retard.

Pour sa défense, la société elle-même argue qu’elle n’est pas dans l’illégalité vis-à-vis du droit espagnol et européen. Dans la région de son siège social, les dépassements d’horaire sont légalement régularisés en fin de mission. Le président du tribunal a mis son jugement en délibéré jusqu’au début de juillet.

Les conditions du travail détaché

Durant ces quatre jours d’audience, les pratiques du travail détaché ont été abordées par les témoins et les accusés. L’accusation parle de dépassement d’horaires au-delà des 48 heures hebdomadaires, le maximum légal en France.

Le président du tribunal estime que ces écarts sont permis par la position de fragilité des travailleurs, essentiellement sud-américains et satisfaits d’avoir au moins un travail. Le procureur a parlé de conditions d’hébergement « où on ne pourrait même pas héberger des animaux ».

Le besoin des agriculteurs

La défense elle-même a tenté d’élargir les débats au-delà de la question du paiement des cotisations : « Je ne comprends pas l’absence des exploitants agricoles devant ce tribunal », pointe le représentant de la société espagnole à propos des centaines d’agriculteurs qui utilisaient ses services.

Comme les agriculteurs ne sont pas eux-mêmes les employeurs, ils n’étaient pas convoqués à ce procès. Des témoignages sur place confirment que plusieurs d’entre eux ont bien été interrogés durant l’enquête.

« Il n’y a aucune raison que les agriculteurs soient présents à ce procès. Ils font appel à un service tout à fait légal de travail détaché. Ils respectent les règles d’hébergement ou d’horaires telles qu’elles existent en France », réagit Patrice Vulpian, secrétaire général de la FDSEA des Bouches-du-Rhône. Et il précise que, en l’état du marché du travail, le recours au travail détaché est une possibilité de recrutement dont les agriculteurs ont besoin, même si elle représente une part minoritaire des recrutements.

Déjà un procès à Tarascon

En juin 2020, un autre procès impliquait cette même société de travail temporaire à propos des conditions d’hébergement révélées par l’apparition de plusieurs cas de Covid-19 chez les travailleurs détachés.

L’accusation avait demandé que les agriculteurs utilisateurs mettent en œuvre des mesures de protection. Le tribunal judiciaire de Tarascon avait jugé ces assignations non-avenues puisqu’elles ne ciblaient en quoi les agriculteurs auraient contrevenu aux recommandations générales de lutte contre le Covid-19.

Éric Young