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Les mesures du développement rural épinglées

DJA, MAEC, ICHN - Les mesures du développement rural épinglées
La DJA « a peu d’impact sur les dynamiques d’installation », rapporte une note d’analyse du centre d’études et de prospective du ministère de l’Agriculture, sur les programmes de développement rural (PDR). © Jean-Pierre Amet

Le Centre d’études et de prospective du ministère de l’Agriculture estime que certaines mesures des programmes de développement rural (PDR), gérés par les Régions, n’ont pas les effets escomptés. Ainsi, les aides à l’installation semblent avoir « peu d’impact » sur le renouvellement des générations ou les MAEC « des effets limités » sur la biodiversité.

Les aides à l’installation n’ont « pas d’effet sur le renouvellement des générations », rapporte le centre d’études et de prospective (CEP) du ministère de l’Agriculture, dans une note d’analyse de mars 2021.

Cette dernière fait la synthèse des premières évaluations des mesures des programmes de développement rural (PDR, lire l’encadré ci-dessous) réalisées en 2019 dans différentes régions. Le CEP épingle également d’autres mesures des PDR, telles que les subventions à l’investissement des Régions, les MAEC, ou encore l’ICHN.

Dossiers trop complexes pour demander la DJA

Le CEP rapporte que les évaluateurs estiment que la DJA (dotation aux jeunes agriculteurs) « a peu d’impact sur les dynamiques d’installation ». Les jeunes installés qui n’y ont pas recours évoquent les raisons suivantes : « la complexité des dossiers de demande de financement », la « faible attractivité du montant de la DJA », notamment dans les régions de grandes cultures (Centre, Picardie) où « la DJA semble dérisoire au regard des montants investis pour la reprise des exploitations », rapporte le CEP.

Concernant la dernière réforme de la DJA, le CEP note des points positifs : « La revalorisation de son montant l’a rendue un peu plus attractive, et l’introduction de critères permettant de la moduler a permis de renforcer le soutien aux projets atypiques jusqu’ici peu aidés (agroécologie, installation hors cadre familial) ».

Pour « amplifier ses impacts », les évaluateurs recommandent de simplifier la procédure d’obtention, d’ouvrir la DJA aux plus de 40 ans et d’intégrer les problématiques d’accès au foncier et de formation.

> À lire aussi ; Installation, des propositions qui font réagir les syndicats (12/06/2020)

Effets positifs sur la performance économique

D’après la synthèse du CEP, les aides aux investissements financées par les Régions (amélioration des bâtiments d’élevage, matériel à visée agroenvironnementale, herse, bineuse… ou renforcement de l’autonomie fourragère, etc.) ont, pour la plupart, des effets positifs sur la performance économique et le revenu des exploitations.

« Cette mesure permet vraiment d’accroître la capacité d’investissement des agriculteurs », analysent les évaluateurs. En Basse-Normandie, 70 % des répondants aux enquêtes effectuées auprès des bénéficiaires déclarent que, « sans soutien, ils n’auraient pas réalisé l’investissement pour lequel ils ont été aidés. » La plupart des autres affirment qu’ils en auraient réduit la dimension, relate la note d’analyse du CEP.

Certains dispositifs méconnus

Les aides à l’investissement pour les entreprises agroalimentaires et l’aide à la transformation à la ferme « sont globalement peu mobilisées » et ont des effets « modestes et diffus ».

Le CEP rapporte un manque de connaissance des dispositifs par les entreprises concernées, et des dossiers de demande d’aide « trop lourds » pour les projets de transformation à la ferme.

Pourtant, quand elles en bénéficient, les exploitations concernées par une aide à la transformation à la ferme estiment que la subvention leur a permis « d’accroître la part de leur production transformée, et de créer davantage de valeur ajoutée sur leur exploitation ».

Effets limités sur la biodiversité

Sur la question de la biodiversité, les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) sont « bien ciblées sur les zones présentant un enjeu fort en la matière (zones Natura 2000) », estiment les évaluateurs, qui ajoutent que le mode de conduite des prairies devrait être mieux pris en compte.

Les évaluations insistent sur la nécessité de « consolider les dispositifs d’animation », qui permettent de soutenir le taux de contractualisation. Cependant, le CEP relève que l’augmentation des surfaces en prairies constatée dans différents territoires pourrait ne pas être seulement due aux mesures du PDR mais aussi à des « motivations économiques ».

En Bretagne, les évaluations ont montré une augmentation des surfaces en herbe (+12 000 ha d’herbe) au détriment des surfaces en maïs fourrage (–6 000 ha). Mais des enquêtes réalisées en Normandie auprès de bénéficiaires montrent que leurs motivations sont d’abord économiques.

Renforcer le cahier des charges de l’ICHN

En montagne, l’ICHN, qui soutient de manière importante le revenu des bénéficiaires, « participe de façon plutôt efficace au maintien de surfaces toujours en herbe favorables à la biodiversité ». Les évaluateurs s’interrogent cependant, car l’ICHN ne repose pas sur « le respect d’un cahier des charges précis », mais « essentiellement sur des critères de localisation », rapporte le CEP.

Compte tenu des montants mobilisés, les évaluateurs estiment « que son efficience pourrait être meilleure, par exemple en imposant une gestion des herbages plus propice encore au développement de la biodiversité (nature et importance de la fertilisation, niveaux de chargement, voire dates de fauche, etc.) ».

Effets « peu visibles » sur la qualité de l’eau

« Dans la plupart des régions, les MAEC à enjeu en eau sont peu contractualisées. Elles sont jugées trop ambitieuses, peu adaptées aux contextes locaux et trop peu rémunérées », rapporte le CEP. Des enquêtes auprès des bénéficiaires montrent surtout « un maintien des pratiques favorables déjà existantes ». « En effet, une part importante des agriculteurs souscrivant ces MAEC respectent déjà son cahier des charges au moment où ils s’engagent, ce qui témoigne d’effets d’aubaine importants », explique la note de synthèse.

Autre point d’amélioration soulevé par le CEP : les enjeux climatiques et pédologiques sont « peu présents » dans les PDR.

Marie Salset
16,3 milliards d’euros de financement

Les programmes de développement rural (PDR) sont pilotés depuis 2014 par les Régions. Pour la programmation de 2014-2020, l’enveloppe était de 11,4 milliards d’euros de fonds européens (Feader, fonds européen agricole pour le développement rural) + 4,9 milliards d’euros de financements nationaux, pour un total de 16,3 milliards d’euros. Elle concerne notamment des mesures les aides à l’investissement dispensées par les Régions (PCAE…), la DJA, et pour le deuxième pilier, les MAEC et les aides à l’agriculture biologique (AB), ainsi que l’ICHN.

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