Lors d’un webinaire sur le commerce international et la transition agroécologique organisé par le député européen Benoît Biteau, et faisant suite au rapport commun de la Fondation Nicolas Hulot, d’Interbev et l’Institut Veblen sur la mondialisation, l’avocate Clémentine Baldon est revenue sur le principe des clauses miroirs.

Ces mesures, auxquelles fait référence l’article 44 de la loi Egalim entre autres, proscrivent d’importer des denrées alimentaires ou produits agricoles pour lesquels il a été fait usage de produits phytopharmaceutiques ou vétérinaires ou d’aliments pour animaux non autorisés par la réglementation européenne. Selon Clémentine Baldon, le risque d’incompatibilité des clauses miroirs avec le droit de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) est surévalué.

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L’OMC reconnaît aux États certaines libertés

Clémentine Baldon rappelle que, si la volonté de mettre fin à des distorsions de concurrence est un argument irrecevable au sein de l’OMC, l’organisme international reconnaît à ses membres la liberté de fixer le niveau de protection de la santé et de l’environnement qu’ils jugent approprié. Les différents accords de l’OMC permettent ainsi de « sauver » les mesures qui entraveraient le commerce international, pour autant qu’elles soient nécessaires à la poursuite d’un objectif légitime (comme la protection de la santé et de l’environnement) et mises en œuvre de manière cohérente.

Très peu de différends aboutissent

Il faut noter qu’en 25 ans d’existence, l’OMC n’a émis qu’une vingtaine de décisions sur environ 70 000 mesures de protection notifiées par les États car susceptibles d’entraver le commerce. « C’est très peu », précise Clémentine Baldon. Par exemple, l’interdiction européenne d’importation de viande de volaille transformée par traitement chimique (« le poulet au chlore ») a donné lieu à de vives critiques de la part des États-Unis et un début de différend en 2009. Mais cette contestation n’est pas allée jusqu’au bout. Les mesures européennes interdisant l’importation de viande traitée avec des hormones de croissance n’ont pas bénéficié de la même clémence, mais la situation a pu se régler par la négociation de quotas d’importation de viande sans droit de douane.

Un constat qui, selon l’avocate, devrait pousser à être moins frileux dans la volonté d’établir des clauses miroirs.

Renaud d’Hardivilliers