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Un nouvel ATR le 16 octobre

Aides Pac 2016
 - Un nouvel ATR le 16 octobre
© J.-M. Nossant

La demande doit être effectuée avant le 20 septembre pour un paiement le 16 octobre, puis au début de novembre. Les retardataires seront payés plus tard.

Le retard dans l’instruction des dossiers Pac 2015 aura des conséquences sur le versement des aides 2016, reporté au premier trimestre de 2017 (lire l’encadré ci-dessous). Pour ne pas pénaliser les trésoreries des exploitations, le ministère a choisi, pour la deuxième année consécutive, de mettre en place un apport de trésorerie remboursable (ATR), financé sur le budget national.

90 % des aides 2015

Cet ATR représentera 90 % des aides découplées 2015 (paiement de base, paiement vert, paiement redistributif, paiement JA), des aides animales 2015 (bovins allaitants-ABA et bovins lait-ABL) et de l’ICHN 2015. Sauf pour les nouveaux installés ou ceux qui ont changé de numéro de pacage pour qui l’ATR 2016 sera calculé à partir d’un montant forfaitaire.

« C’est un effort budgétaire substantiel du gouvernement », souligne le ministère qui rappelle qu’habituellement, l’avance d’aides Pac représente la moitié des aides découplées et couplées, et 75 % de l’ICHN.

Sur Telepac

La demande d’ATR 2016 doit être effectuée exclusivement par internet sur le site Telepac, à partir du 8 septembre 2016. Si votre demande est effectuée avant le 20 septembre, l’ATR vous sera versé dès le 16 octobre 2016 pour la partie des aides découplées et couplées bovines et au début de novembre, pour la partie de l’ICHN. Si vous faites une demande plus tard, l’ATR sera versé environ quatre semaines après la demande.

Seront exclus de l’ATR, les agriculteurs en liquidation et ceux dont le montant de l’ATR serait inférieur à 500 €. Autrement dit, ceux en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde y auront droit malgré le risque de sanction financière de la Commission européenne.

Lire également:

Aides Pac 2016 : demander l’ATR avant le 20 septembre (8 septembre 2016)

Arielle Delest
Le calendrier

Les dates prévues pour le versement des aides Pac 2016 :

- Novembre 2016 : avance de 70 % des aides ovines et caprines ;

- Décembre 2016 : solde des aides ovines et caprines ;

- Au plus tard en février 2017, au lieu de mars/avril, traditionnellement les années précédentes : solde des aides bovines ;

- Début du printemps 2017 : solde des aides découplées et de l’ICHN.

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