« Par un courrier du cabinet du ministre de l’Agriculture, nous apprenons que ministre souhaite circonscrire la notion de bâtiment réaménagé aux bâtiments qui augmentent leur production en cage », avancent huit associations de protection animale (1), dans un communiqué publié le 19 novembre 2019.

Dans ledit courrier joint au communiqué précité, Isabelle Chmitelin, directrice du cabinet de Didier Guillaume, estime qu’« il demeure essentiel que les exploitants qui ne peuvent mener cette transition [vers l’élevage en cage] à court terme, puissent conduire les améliorations indispensables au maintien des meilleures conditions d’élevage possibles pour les animaux encore détenus en cage. La notion de réaménagement doit être analysée en ce sens. »

Projet de décret classé sans suite

Pour autant, le collectif d’associations n’en démord pas. « La première chose à faire est bien d’empêcher tout nouvel investissement dans ces systèmes. […] Quelle cohérence peut-il y avoir à interdire à un éleveur d’installer un nouveau bâtiment de cages, mais de permettre à un éleveur qui dispose déjà d’un bâtiment de pouvoir refaire l’entièreté de son installation avec de nouvelles cages ? »

En raison de la difficulté à définir la notion de réaménagement « au regard du très grand nombre de situations particulières pouvant se présenter », le ministre de l’Agriculture a décidé de ne pas donner suite au projet de décret relatif à l’interdiction de tout bâtiment nouveau ou réaménagé d’élevage de poules pondeuses en cages, indique le courrier ministériel.

« Il a été jugé plus pertinent d’adresser rapidement une instruction aux directions départementales en charge de la protection des populations. » Ce texte « exposera les différents cas de figure et précisera pour chacun d’eux les modalités d’interprétation de la notion de réaménagement ».

V. Guyot

(1) CIWF, Défense de l’animal, Fondation 30 millions d’amis, Fondation Brigitte Bardot, LFDA, OABA, SPA, Welfarm.