Le Collectif contre le dumping fiscal agricole en Europe (1), qui regroupe les producteurs de porcs français, a obtenu gain de cause. La Commission européenne a ouvert, le 8 mars 2018, une procédure d’infraction à l’encontre de l’Allemagne, concernant la mise en œuvre de son régime de TVA spécifique aux agriculteurs. Le Collectif dénonce, depuis 7 ans, « le détournement manifeste du système de TVA en...
Contenu réservé aux abonnés de La France Agricole
pour vous connecter et poursuivre la lecture
23%

Vous avez parcouru 23% de l'article

Poursuivez la lecture de cet article
en profitant d’1 mois de découverte à La France Agricole
(Offre sans engagement, réservée aux personnes non abonnées)
  • > Accédez à tous les articles
  • > Recevez les 2 newsletters
  • > Recevez 4 numéros chez vous
J'en profite !